Tribunal Judiciaire · Pôle social — 8 janvier 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7HW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026

N° RG 25/02387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7HW


DEMANDERESSE :

S.A.S. [9]
[Adresse 2]
[Localité 4], 
Ayant pour avocat Me Fanny CAFFIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TSOUDEROS du Barreau de PARIS


DEFENDERESSE :


[7]
[Adresse 1]
[Adresse 8]
[Localité 3],
dispensée de comparution







COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Didier SELLESLAGH, Assesseur du pôle social collège employeur 
Assesseur : Fabrice CAMBIER,

Greffier 

Laurence LOONÈS,








DEBATS :


A l’audience en chambre du conseil du 27 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Janvier 2026









[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]



PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et rendue en premier ressort :

Fixe à 10 % le taux d'incapacité permanente de M. [Y] [C] consécutif à son accident de travail du 12 septembre 2017 dans les rapports entre son employeur, la société [9], et la [5] ;

Condamne la société [9] aux dépens ;

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6] ;

Ordonne l'exécution provisoire de ce jugement.



Le Greffier Le Président
Laurence LOONES Anne-Sophie SIEVERS