C n'était pas absent ou empêché le 3 mars 2023.

Par avenant au bail précité du 4 mars 2022, Monsieur [I] [C] est devenu seul titulaire du bail suite au départ du logement de Madame [E] [T].

exécutoire délivrée Le à Me Emmanuel BREILLAT, à Me Wassila SAIOUD à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Emmanuel BREILLAT, à Me Wassila SAIOUD à Mme [H] [S], demeurant [Adresse 2] représentée

LARMANJAT, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR: Monsieur [C] [S] né le 30 Mars 2002 à MOUSSADOU (GUINEE) de nationalité Guinéenne Assisté de Me Emmanuelle

élisant domicile chez Me Emmanuel X...

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° N 16-25.329 R É P U B

La saisie a été dénoncée à la société Axa France IARD le 6 mai 2021.

APPELANTS Monsieur [U] [V] né le 02 mars 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Madame

de l’enregistrement d’[Localité 3], le 10 mai 2022.

FLOA C/ [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Frédéric

Guy Robert, domicilié 78 rue Maurice Frandin, 69003 Lyon, 62 / à Mme Marie-Thérèse Robert, domiciliée 4 rue Paul Bert, 69960 Corbas, 63 / à M.

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. (…) 4.

- signé par Mme Emmanuelle Lebée, présidente et par Mme Camille Lepage, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

machine de janvier 1990 à avril 1991, - assistant entretien de mai 1991 à juillet 1995.

euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 95-507 du 2 mai

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N° 2022/183 Rôle N° RG 18/17151 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDILC SARL DTMP C/ [C] [G]

Par lettre recommandée adressée le 16 mars 2023 au greffe, la S.A.S. [4] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la mise en demeure.

Par lettre recommandée adressée le 17 mars 2023 au greffe, la S.A.S. [5] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la mise en demeure.