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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae1a3ecdc6046d47fd398e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1acccdc6046d47fd41bf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5547cdc6046d473fb067

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur Marc PLATON: Monsieur Pascal CLAPASSON Ministère Public : non représenté Greffier : Maître Matthieu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52040cdc6046d4708162e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9564ccdc6046d47cf001d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00589 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGF 30B c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

66996a4f07d408f8d4c25568

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par : Maître Alice DINOVETSKI GRAVET, avocat au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9079abd0e067a21936b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PATERNOT Me Emmanuel LAMBREY Décision déférée à la

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b84fcdc6046d479cb4ca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Olivier [Localité 5] Me Sabine MATHIEUX Copies certifiées conformes Me Olivier [Localité 5] Me

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449887.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449889.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456065.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de Mme

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459512.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464865.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467340.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464407.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5b

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 21 janvier 2002, qui, notamment pour vols aggravés et séquestration, a condamné le premier à 4 ans d'emprisonnement dont

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00720_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 28 mai 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Prosper Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2600727_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., demeurant au 3, Le Pêcher à Saint-Mathieu, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune de Saint-Mathieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100489

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

de certaines sommes, les sociétés Imfra immobilière France, Rosny Beauséjour et Uni-commerces, bailleurs de locaux, se prévalant de l'exercice par celle-ci d'une activité illicite de démarchage en matière

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

Cassation partielle : la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt de la cour d’appel dans la mesure où il déclarait que les demandes principales relevaient de la compétence du préfet, et a renvoyé

Résumé IA — à vérifier

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