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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323282_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
DUCHON-DORIS La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323704_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328566_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329082_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le Président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329749_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308577_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310461_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202540_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pierre DUCHENE, Président, M. Noël CENCI et M. Emmanuel SAGE, juges, assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier, le Ministère Public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab402cdc6046d4789bd6e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleRecours Hospitalisation
688d9c98a7cb93066e44392c
1 août 2025
1 août 2025
DUCHAC, assisté de I. ANGER, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302076_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Duchon-Doris, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, A.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2213022_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Duchon-Doris, président Mme Armoët, première conseillère, Mme Guglielmetti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2302435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Duchon-Doris, président, - Mme Armoët, première conseillère, - Mme Guglielmetti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2115235_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Duchon-Doris, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102703_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Jean-Christophe Duchon-Doris, président, M. Perrot, conseiller, M. Palla, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, F.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2011212_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Duchon-Doris, président, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2011744_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Duchon-Doris, président, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, R.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2001579_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Duchon-Doris, président, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, R.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1906096_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Duchon-Doris, président, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J.
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