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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309120_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203290_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
DOUET Pour expédition conforme, Le greffier,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203546_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, représenté par Me Donnette, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022, par lequel le maire de la commune de Saint Quentin a prononcé, à titre disciplinaire, un avertissement à son
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203628_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
DOUET Pour expédition conforme, Le greffier,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517107_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
DOUET La République mande et ordonne au Garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518057_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DOUET La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407145_20250206
6 février 2025
6 février 2025
DOUET La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleRéférés
695f7956cdc6046d479a905e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N C E Le sept janvier deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Karine DUPONT, greffier lors des débats et de Alexis DOUET
Source officielleRéférés
695f7958cdc6046d479a9088
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N C E Le sept janvier deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Karine DUPONT, greffier lors des débats et de Alexis DOUET
Source officielleChambre Civile
669f4783b8a2ee2bca84afa2
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[D] et Mme [F] (LS) - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET, Président
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8346cdc6046d478ed07e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[N] EPOUSE [H] [H] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST Société EOS FRANCE SASU copie exécutoire le 02 décembre 2025 à Me Donnette
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c45e
19 janvier 2025
19 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2025 à 15h13 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexis DOUET
Source officielleChambre commerciale
679c91c06f675aa7b9c8bf6f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Philippe DORCET, Président de chambre, président, M. François BILLON, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508417_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505939_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Hermouet, représentant Mme B....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505960_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2504440_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le rapport de Mme Douet, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310079
8 février 2018
8 février 2018
société à responsabilité limitée, 4°/ à la société de la Périnière, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , 5°/ à la société Douette
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10072
24 janvier 2018
24 janvier 2018
simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Dollet
Source officielle8ème chambre
DTA_2213443_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Roncière, première conseillère, Mme Chatal, conseillère.
Source officiellePage 47 sur 402