CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 192 résultats pour « Dima »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00328

Cassation

5 février 2019

5 février 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00330

Cassation

5 février 2019

5 février 2019

Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00333

Cassation

5 février 2019

5 février 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02724

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02725

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02726

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

: Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle COLIN-STOCLET, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02727

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02728

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02732

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01427

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01458

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01462

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00251

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Z..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00254

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

S..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00255

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

K..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01182

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01185

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01186

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01187

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05593

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle

Page 47 sur 160

← PrécédentSuivant →