Cour de Cassation · cr — 5 février 2019

N° Z 18-86.620 F-D



N° 328





CG10

5 FÉVRIER 2019





NON-LIEU A STATUER





M. SOULARD président,

















R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant :



Sur le rapport de M. le conseiller RICARD et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ;



Statuant sur le pourvoi formé par :





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M. U... D...





contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 15 novembre 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol qualifié et tentative, en récidive, séquestration suivie d'une libération volontaire avant le 7e jour, en bande organisée, association de malfaiteurs, vol aggravé en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ;





Vu le mémoire personnel produit ;



Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ;



Attendu que la détention provisoire de M. D... ordonnée par le juge des libertés et de la détention, le 5 février 2018, a pris fin, le 4 février 2019, par la mise en liberté de l'intéressé ;



Que, dès lors, le pourvoi est devenu sans objet ;



Par ces motifs,



DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;



Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;



Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, M. Ricard, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;



Greffier de chambre : Mme Guichard ;



En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.