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En premier lieu, par un arrêté n° 2021-1836 du 19 juillet 2021, publié au bulletin d'informations administratives spécial de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

11ème chambre

DTA_2203180_20230404

Administratif

4 avril 2023

B A, représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461894.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

Par une décision du 16 août 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande. Par une ordonnance du 7 décembre 2021, contre laquelle M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2000157_20230309

Administratif

9 mars 2023

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 21 février 2018, M.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0835

T. Judiciaire

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00665 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGXG N° MINUTE : 24/00379 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602385_20260220

Administratif

20 février 2026

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300979_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., qui a été incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Denis. Par une décision du 22 juin 2023, le chef d’établissement a refusé de lui délivrer un permis de visite.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607360_20260415

Administratif

15 avril 2026

A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 16 avril 2026.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607478_20260415

Administratif

15 avril 2026

B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 16 avril 2026.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508565_20250908

Administratif

8 septembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Raji, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ; 2°) de mettre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416383_20241130

Administratif

30 novembre 2024

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 28 novembre 2024.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00586

Cassation

5 avril 2018

-Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Source officielle

1ere Chambre Section 1

6791dcc4de5aa0323224da12

Appel

21 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Ordonne la radiation de l'affaire de la présente instance.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400853_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2024 par lequel la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle

2ème chambre

DTA_2205778_20220922

Administratif

22 septembre 2022

E H, représenté par Me Raji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f460

Appel

4 avril 2012

ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300884

Cassation

13 juillet 2016

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Radiation M.

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Pôle 4 - Chambre 10

6a0fecf1cdc6046d4788878b

Appel

21 mai 2026

[H] et Mme [N] ont saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation de l'appel. MM.

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