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Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100140_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, Signé E.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100252_20230309

Administratif

9 mars 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101515_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101371_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Bernabeu, conseiller, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé S.

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6ème chambre, JU

DTA_2007391_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Freydefont ; - et les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique. Mme A, requérante, n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_1900746_20240530

Administratif

30 mai 2024

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le Président rapporteur, Signé O.

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1ère Chambre

DTA_1901668_20230216

Administratif

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé C.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01441_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Entreprises, représentée par la SCP Delplancke – Pozzo di Borgo – Rometti et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer

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1ère Chambre

DTA_2101095_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Bernabeu, conseiller, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé S.

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1ère Chambre

évrier 2020. M. F a déposé le 3 février 2020 une plaintec/Mme E pour soustraction d'enfant

DTA_2101463_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023. La rapporteure, Signé E.

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1ère Chambre

DTA_2100835_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Bernabeu, conseiller, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le rapporteur, Signé S.

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4ème chambre

DTA_2102437_20230710

Administratif

10 juillet 2023

, au tribunal administratif de Toulon, par ordonnance n° 2106924 du président du tribunal administratif de Montreuil du 2 septembre 2021, la société Thalboom S.A. représentée par le SCP d'avocats Delplancke

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1ère Chambre

DTA_2000899_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

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1ère Chambre

DTA_2001105_20230216

Administratif

16 février 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001351_20230413

Administratif

13 avril 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

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1ère Chambre

DTA_2300103_20230525

Administratif

25 mai 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 25 mai 2023. Le Président rapporteur, Signé L.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109281_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Augier, représentée par Me Pozzo di Borgo (SCP Delplancke-Pozzo di Borgo-Rometti et Associés) demande au juge des référés que les opérations de

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1ère Chambre

DTA_2300101_20230525

Administratif

25 mai 2023

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 25 mai 2023. Le Président rapporteur, Signé L.

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1ère Chambre

DTA_2200385_20240229

Administratif

29 février 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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