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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2303358_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401741_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201479_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201509_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203500_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Coudert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant péruvien né le 29 mars 1983 à Lima (Pérou), est entré en France en 2020.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302672_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300721_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Coudert, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300722_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Coudert, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501956_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503181_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600199_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600551_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003199_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, G.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01969_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Coudert, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Beaulac pour le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102862_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, M. Gottlieb, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, R.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103325_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103414_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103465_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Coudert, président, Mme Milin-Rance, première conseillère, Mme Grandjean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, G.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102041_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D revendique la propriété d'un étang au lieudit " La Courbère " qu'il a acquis le 3 juin 1985, alors que le département de la Haute-Saône, en se rapportant aux indications du géomètre expert désigné pour

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400467_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024. La rapporteure, G.

Source officielle

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