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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
65b163f9b9f94e984650cf1b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BENTIN RCS BOBIGNY 598 201 101 [Adresse 7] [Localité 16] S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162f3bf24fee0dd3d006077
27 juin 2012
27 juin 2012
APPELANTS Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Maître Edouard GOIRAND, avocat au barreau de Paris, Toque : K03 Ayant pour avocat plaidant Maître Dominique BERTON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC007466401
1 avril 2008
1 avril 2008
On 22 March 2000 the applicant brought an action in the Berlin Social Court.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01983_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis de construire à la SNC Cogedim Grenoble.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01985_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis d'aménager à la SNC Cogedim Grenoble.
Source officiellecr
époséec/Michel X
6079a86c9ba5988459c4d349
5 novembre 1991
5 novembre 1991
CASSATION sur le pourvoi formé par : - la société industrielle et financière Bertin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 23 février 1990,
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a63
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y65W MI : 21/00001042 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Jean-jacques BERTIN
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307170_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Habitat 77, office public de l'habitat de Seine-et-Marne (OPH 77), représenté par la SELARL Bertin et Bertin - avocats associés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1121DEC005499900
21 novembre 2002
21 novembre 2002
Devant le tribunal administratif de Berlin Le 19 octobre 1990, la première requérante et son mari saisirent le tribunal administratif ( Verwaltungsgericht ) de Berlin.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:1219DEC000260465
19 décembre 1967
19 décembre 1967
The Applicant lived in Berlin at the time and, on 4 May 1961, the District Court (Amtsgericht) of Berlin Tiergarten issued a warrant for his arrest.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01916_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bertin, avocat de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118161
6 mars 2013
6 mars 2013
He was threatened against mentioning the beatings during formal interrogations. 39.
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d34e
2 mars 2001
2 mars 2001
Jean Y..., tiers inscrit, sollicitant sa radiation de la liste électorale de la commune de Moulins (02160), alors, selon le moyen, que s'il réside dans l'Oise pour les besoins de son travail et celui de
Source officiellecomm
6137235dcd58014677408d1f
1 février 2000
1 février 2000
A... ne demandait rien, alors, selon le pourvoi, que la personnalité morale de la société ne subsiste, pour les besoins de la liquidation, que jusqu'à publication de la clôture de celle-ci ; que la clôture
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68b2
21 juillet 1992
21 juillet 1992
prestation compensatoire à sa femme, alors qu'en se bornant à relever le fait que Mme Y... avait perçu une pension alimentaire de 2 500 francs par mois avant le divorce, sans rechercher quels étaient ses besoins
Source officielleciv1
61372443cd5801467741408a
13 novembre 2003
13 novembre 2003
rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, sans avoir motivé spécialement sa décision en raison de l'âge ou de l'état de santé du créancier ne lui permettant pas de subvenir à ses besoins
Source officielleciv1
6137247ccd58014677415e7f
21 mars 2006
21 mars 2006
X..., déclarant se trouver momentanément dans l'impossibilité de subvenir aux besoins de ses chevaux, a confié à la Société protectrice des animaux (SPA) le soin de les placer et d'assurer leur nourriture
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200897
15 septembre 2022
15 septembre 2022
recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, sur le fondement de l'article 8 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, motif pris d'une absence de besoins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200557
13 juin 2024
13 juin 2024
de l'appel formé le 8 janvier 2020, qu'il n'y avait lieu à statuer en l'absence d'effet dévolutif de l'appel, alors « que, lorsque la déclaration d'appel tend à l'annulation du jugement, point n'est besoin
Source officielleciv2
613723c3cd5801467740dd70
21 juin 2001
21 juin 2001
moyen, que le juge fixe la contribution de l'un des parents à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, en tenant compte, non seulement des ressources respectives des deux parents, mais encore des besoins
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