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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302446_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302646_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la décision en date du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme C Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. / Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507321_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502157_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
CHERRIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500440_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, Mme B, représentée par Me Chelly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle4ème chambre
DTA_2004513_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère, Rendu public
Source officielle4ème chambre
DTA_2002648_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103973_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107500_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M. Rives, conseiller, Mme Péan, conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107585_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 6 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M. Rives, conseiller, Mme Péan, conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102800_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205746_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu le code de justice administrative Vu la décision en date du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes
Source officielle4ème chambre
DTA_2000450_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Jaosidy, premier conseiller, M. Viéville, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103399_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102400_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, M. Nehring, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103984_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000667_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2001098_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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