débats et du délibéré Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [G] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : SAS TRANSPORT (SAS) 13, passage Châtel

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), représenté par Me Jérôme GENEVET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0009UIIMadame [Y] [D] S.E.L.A.F.A.

GENERALI FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia RISPAL CHATELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0516 PARTIE INTERVENANTE S.A.

MIXTE COLOMIERS-VILLES NEUVES, D'UNE PARCELLE DE TERRE LUI APPARTENANT, DE NE PAS FAIRE LA PREUVE DE SA REGULARITE EN ENONCANT QUE LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ETAIENT TENUES PAR M CHATEL

Pascal Y..., demeurant Davrey à Ervy-le-Châtel (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée SREE, dont le siège social est sis route de Briey à Chatel-Saint-Germain

SCI Saint-Antoine un permis de construire n° PC 005 101 20 H0012, portant sur la construction de deux maisons individuelles et d'un bâtiment espace de rencontre familial sur un terrain sis Boucle du Chastel

L'office public de l'habitat Domanys est propriétaire d'immeubles d'habitations à loyer modéré, sur le territoire des communes d'Avallon, de Châtel-Censoir, de Châtel-Gérard, d'Étaule, de Foissy-lès-Vézelay

N... à fournir au liquidateur judiciaire tous éléments permettant de régler la question de l'indemnisation de son cheptel et invite tant le commissaire-priseur que le liquidateur à l'informer de « l'efficacité

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme MANAC'H était titulaire à titre personnel des baux ruraux portant sur les terres de l'élevage de taurillons et possédait en propre son cheptel

sur la capacité de développement de son site d'élevage ; - le règlement du secteur Aam méconnaît les dispositions des articles L. 151-8 et L. 101-3 du code de l'urbanisme dès lors qu'il plafonne le cheptel

, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 30 mai 2008 en tant qu'elle refuse de lui attribuer les indemnités correspondant à la valeur marchande objective des animaux abattus de son cheptel

remarquer que le rapport de Monsieur Martin ne lui est pas opposable et que Monsieur X... ne rapporte pas la preuve d'un lien de causalité entre la faute qu'il lui reproche et les pertes subies dans son cheptel

pas les conditions pour bénéficier de la cession, qu'elle a travaillé dans le domaine de la coiffure, qui n'a rien à voir avec l'activité agricole, qu'elle ne justifie pas posséder le matériel et le cheptel

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 novembre 2013), que se plaignant de la pollution des terres agricoles et des dommages causés au cheptel

attendu que l'arrêt retient que la commune est propriétaire de la parcelle Bois d'Ayrolles et l'association titulaire du droit de chasse sur cette parcelle, d'où proviennent les sangliers ; que le cheptel

X... établissait de manière certaine qu'en novembre 1997 l'élevage des époux Y...et de la SCA Mas Saint-Jean n'avait plus de cheptel reproducteur, ni de circuit de commercialisation, que la valeur vénale

E pour l'achat de son matériel agricole et de son cheptel, dernièrement, de la location des parcelles sollicitées et de leur proximité avec les bâtiments exploités par le GAEC JB.