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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90229
5 février 2013
5 février 2013
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il n'apparaît pas nécessaire de désigner comme subrogé tuteur à la personne Monsieur Emmanuel X..., frère du majeur protégé.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd7150
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de procédure civile, la désignation d'un géomètre-expert chargé notamment de proposer la clé de répartition des charges et un règlement de copropriété.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90504
8 février 2013
8 février 2013
Y... avait 99,99 % de chances d'être le père d'Anne-Laure et Anne-Sophie et excluait sa paternité sur l'enfant Paul Emmanuel.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497384.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55959
6 mars 1975
6 mars 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 254 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 97 BIS, PARAGRAPHE 3, DU DECRET DU 29 DECEMBRE 1945 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LORSQUE DES SOINS SONT
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c7871
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Monsieur [T] [J] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Monsieur [B] [J] [Adresse 14] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d6
25 juin 2008
25 juin 2008
JUIN 2008 Appel d'une décision (N° RG 2005J383) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 06 octobre 2006 suivant déclaration d'appel du 09 Novembre 2006 APPELANT : Monsieur Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
66863cfbb1dbbe3bae6002ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Emmanuèle Cardona, Présidente 2ème Chambre Civile N° RG 23/03808 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAH5 N° Minute :
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494689.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72a22cdc6046d476ee431
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'inventaire demeurant à [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 631-9 du code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code
Source officiellecr
61372654cd58014677424b7f
11 juin 2003
11 juin 2003
pénal, L. 236- 1 et L. 237-3 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1 et 2 de l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca60fe51d110a4c2d9ee4
8 novembre 2018
8 novembre 2018
du code de procédure civile).
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469674.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92118
6 mars 2015
6 mars 2015
RG N : 14/ 00497 AFFAIRE : Emmanuelle X..., Gisèle Y... C/ Jean-Claude Z..., Nicole Z... épouse Z... P-L. P/ E.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
689c1c118b0dfb226fe66ee6
21 avril 2023
21 avril 2023
2022 RG : 20/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 21 Avril 2023 APPELANTE : [E] [D] née le 25 Février 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93264
17 mai 2016
17 mai 2016
RG N : 15/ 00148 AFFAIRE : Mme Emmanuelle X... M. Jean-Luc Y...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209009_20220802
2 août 2022
2 août 2022
En ce qui concerne Emmanuel F C : 3.
Source officielleChambre 4-8a
677e184e25a73d43aa4ae1a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire
Source officielleChambre 4-8b
665aba4297d5920008107323
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de procédure civile d'être représentée à l'audience *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494667.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellePage 47 sur 1240