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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
20e chambre
602d2655decb093d15af8832
16 février 2021
16 février 2021
Sarl HB BOLD [Adresse 3] pour rechercher des éléments se rapportant à des fraudes fiscales qui auraient été commises par la société CARNOT DISTRIBUTION ainsi que par les sociétés JUNOT DISTRIBUTION et CHAIL
Source officielle20e chambre
602d2655decb093d15af8834
16 février 2021
16 février 2021
Sarl HB BOLD [Adresse 3] pour rechercher des éléments se rapportant à des fraudes fiscales qui auraient été commises par la société JUNOT DISTRIBUTION ainsi que par les sociétés CARNOT DISTRIBUTION et CHAIL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200743_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la banque Chaabi du Maroc qui l'emploie depuis 2013 est une société de droit français dirigée par des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300589_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de l’intérieur s’est approprié le motif de la décision préfectorale, en relevant qu’elle conservait, avec son pays d’origine, un lien fort dès lors qu’elle exerce des fonctions au sein de la banque Chaabi
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53036
11 décembre 2001
11 décembre 2001
X..., employé de la société Duval-Chabalier-Milcamps et qui avait la qualité de délégué du personnel, a été licencié le 12 janvier 1995 après que l'inspecteur du Travail eut autorisé le licenciement ;
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506033_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
9 juin et le 7 juillet 2025, Mme A épouse B C ayant mandat pour représenter l'indivision A, demande au tribunal d'annuler la décision n° DP0260642500018 du 11 février 2025 par laquelle le maire de Chabeuil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515575_20260206
6 février 2026
6 février 2026
requête enregistrée le 11 décembre 2025, le préfet des Hautes-Alpes demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 005 029 19 H0016 M03 en date du 2 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Chabottes
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f11
24 février 1998
24 février 1998
A..., 2°/ Mme Marie-Joëlle Z..., épouse A..., demeurant ensemble au Château de Chabans à Saint-Léon-sur-Vézère, 24290 Montignac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-461
28 juin 2011
28 juin 2011
un risque réel de subir des mauvais traitements aux mains d’Al-Chabaab s’il tentait de se réinstaller dans cette ville.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307725_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Chabane, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104394_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, les associations " Le Chabot ", " Comité écologique ariégeois " et " Nature en Occitanie ", représentées par Me Terrasse, demandent
Source officielle2ème chambre
DTA_2303756_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Architecte et la société Chabanne Ingénierie, et non compris dans les dépens.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd8318201802
27 juillet 2023
27 juillet 2023
DESSAISISSEMENT N° RG 23/00732 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXST Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 27 juillet 2023 Isabelle CHABAL
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67293e376e829c6d6ab3ab88
7 octobre 2024
7 octobre 2024
pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDEURS : Monsieur [K] [S] né le 13 Mai 1971 à LE HAVRE (76600), demeurant 2, Allée des Fauvettes - Lotissement Les Chamilles
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8e9
16 mai 1990
16 mai 1990
Mario Y..., demeurant à Poinchy, Chablis (Yonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre B), au profit : 1°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402098_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C est domicilié dans la commune de Chaville (Hauts-de-Seine) à la date de l'acte attaqué.
Source officielle6e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4da1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79f34dc79f9f0614f50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503211_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du maire de Chichée tendant au déplacement du passage piéton se situant à l'angle de la route départementale 45 et de la rue de Chablis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00484
13 mai 2014
13 mai 2014
d'une part, ainsi qu'il est indiqué aux contrats des 22 janvier et 2 février 2010, qui sont strictement identiques, le prix est fonction « des aléas sur l'évolution et des conditions d'exploitation des chablis
Source officiellePage 47 sur 194
CHABILLANT, Dimitri
24/02/2026
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CHABIL DEBOSSE
11/12/2025
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CHABILLANT, Dimitri
28/11/2025
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EURL CHABILLANT
25/09/2025
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EURL CHABILLANT
19/07/2024
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