Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303505_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Bousquet représentant Mme B, - et les observations de Me Chabas
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc54965b5d9df315f8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHABANNE INGENIERIE 1 Montée de la Butte 69001 LYON / FRANCE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cc
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 21 Octobre 1945 à Alès (30100) ... 30140 SAINT JEAN DU PIN Représenté par Me Jean paul CHABANNES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Paulette Z... épouse X...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215813_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chabane, avocate désignée d'office, représentant Mme D, assistée de M.
Source officielleChambre DALO
DTA_2003203_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, représenté par Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire en application de l'article 20 de la loi
Source officielle2ème CH - Section 1
64e5a153bd300fd969374ca9
22 août 2023
22 août 2023
française [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (65) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me François TUCOO CHALA
Source officielleJAF Cabinet 4
6709713706866c0645d31f35
11 octobre 2024
11 octobre 2024
N° RG 24/01874 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5O7 DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse [S] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 22] (11) [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Elodie CHABRERIE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519738_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, première conseillère, en application de l'article L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401877_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C B, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de délivrance d'un titre de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208219_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, sous le n° 2208219, Mme B D, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206580_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127055_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le rapport de Mme de Saint Chamas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204999_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317815_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300250_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
travail concernant l'accident de service du 12 juin 2019 à compter du 30 juin 2020, la directrice générale des douanes et droits indirects s'est fondé sur les conclusions médicales des docteurs B, Abou Chaaya
Source officielleTrib. de Commerce
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
judiciaire, de la SARL CEGIB AUTOMATION [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : CEGIB AUTOMATION SARL RCS : 330649146 [Adresse 2] [Localité 1] Gérant : Monsieur [R], [F] [W] Représentée par Maître Fériale CHAIA
Source officiellecr
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20 décembre 1967
20 décembre 1967
ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d986
7 janvier 1964
7 janvier 1964
(CHABANNE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1962, QUI, DANS DES POURSUITES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A VERSER UNE
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e027
8 mai 1969
8 mai 1969
.; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS
Source officielleciv3
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20 février 2002
20 février 2002
la société civile immobilière (SCI) Les Iris, a obtenu un permis de construire pour l'édification de bâtiments, dont la maîtrise d'oeuvre était confiée à la société civile professionnelle Charignon-Charra-Durif-Fracher
Source officiellePage 47 sur 209