Représentant : Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI APPELANTS CRAMA DU NORD EST, EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE GROUPAMA NORD-EST [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00284 Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Catherine Camus Demailly,

QU'EN S'ABSTENANT DE RECHERCHER SI CES FAITS EN EUX-MEMES ET INDEPENDAMMENT DE TOUTE QUALIFICATION PENALE N'ETAIENT PAS EXCLUS DE LA GARANTIE D'ASSURANCE, LES JUGES CIVILS QUI NE S'EXPOSAIENT PAS, AU CASOU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société par actions simplifiée TS distribution, représentée par Me Camus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Quentiny et la société civile immobilière (SCI) des Charmes, représentées par Me Camus

Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre), au profit de la société SOCOPER, société anonyme, dont le siège social est Zone industrielle, Cadours

MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, ET LES PRODUCTIONS QUE DEHOLLAIN, EN SON NOM ET AU NOM DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "VILLA CATOU

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antonin Z..., demeurant à Catus (Lot), Nuzejouls, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin

Bertrand Y..., demeurant à Aiciritz Camou Mixe Suhast à Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Michel X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Pté Camous, l'Archet, chemin de l'Elysée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

Michel X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Pté Camous, l'Archet, chemin de l'Elysée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

Michel X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), Pté Camous, l'Archet, chemin de l'Elysée, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la SAS Télé Saint-Quentin, représentée par la SCP Béjin-Camus-Belot, demande au tribunal : - de dire que Télé Saint-Quentin est

tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de Lecci a délivré à la SAS Syrah un permis de construire une villa et une piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1076, lieu-dit " Capu

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, M. et Mme B A et C, représentés par Me Camous demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle

B A, représenté par Me Canu Renahy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 5 octobre 2022 ; 2°) d'enjoindre la reconstitution de son capital

C..., représentés par Me Camous, demandent au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Montalieu-Vercieu a procédé au retrait du permis de construire

2025000113 SAS LJA BUREAUTIQUE SERVICES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

[G] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI SAS RE-SOURCES CAPITAL représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Priscillia CANU