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2 123 résultats pour « Bonnard Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a9592b1f83eab2de0b5

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. 

Source officielle

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CA

8ème chambre

68e743283940dd585f4f7698

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[G] s'était engagé, aux termes de ce protocole, à lui rembourser la somme de 13'000 €, l'intimé n'a pas respecté son engagement puisqu'il ne lui a remboursé que 11'350 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e3d9477fe04f5cc6629

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5d0955548e0aba48fa0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DEGRIFF'AUTO [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LASSUS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e61c25a97f0381f55c2

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés de Me Michel BOURGEOIS, avocat au barreau de GRASSE INTIMES

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e739

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

situés dans son couloir, alors que les 15 mètres suivants se trouvaient dans le couloir gauche dans son sens de marche, en oblique parfaite, et que le point de choc des véhicules se situait à l'extrême bord

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d57143f

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

général : 16/03997 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 février 2016 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 4ème section - RG n°14/15397 APPELANTES AU PRINCIPAL et INTIMEES

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a3ff3eafe9fcf075e1c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Mario CALIFANO de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0172 ET : INTIMES

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc906b63637c907b78e6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Elodie KAESER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Laetitia BONNARD

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CA

6e Chambre A

6162ec266c9bddc8258475ce

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

Française, demeurant [Adresse 21] représentée par Me SIDER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Muriel RICORD, avocat plaidant au barreau de GRASSE, substitué par Me Yassine BONNARD

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6710aa6abe64d7e510245134

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

JBA FINANCES Appel dirigé contre 2 décisions : celle au fond & l'avant dire-droit [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David BOCCARA, avocat au barreau de Paris, toque : C0957 COMPOSITION

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6d7cdc6046d470cb046

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

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CA

Référés

6789f56ab7cff8efb73576ef

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ainsi que le relèvent les intimés, ils excèdent très largement des propos normalement admissibles dans le cadre judiciaire.

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Pôle 1 - Chambre 3

6034b098d69fce9c83b2f034

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

personne de son représentant légal inscrite au RCS de Paris [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par et assisté de Me Michael DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0031 INTIMES

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Pôle 6 - Chambre 8

603282fd7a5708b6c88e341c

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

[Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry BLAZICEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C.44 INTIMES Monsieur

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Sociale C salle 1

63a15e9857ae7e05dface9a9

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[P] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : SARL OPALE RIDE [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

IM ... 95110 SANNOIS comparant en personne, assisté de Me Gloria CASTILLO, avocat au barreau de PARIS, C2090 INTIMÉS SAS INSTITUT SUPÉRIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 27 rue de Fontarabie

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

61628870dafa129e399518d2

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

] [Localité 1] Rep : Me Mathieu REBBOAH (avocat au barreau de PARIS, toque : E1740) assistée de : Me Mohand MAAMOURI de la SELAS AVOCAT 777 (avocat au barreau de PARIS, toque : E1740) INTIMES

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CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af64

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

CEDEX représentée par Me Christian BELLOIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Corinne X... ... ... ...

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Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dc9e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Formation de départage de PARIS - RG n° 17/02513 APPELANTE Madame [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1116 INTIMÉE

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