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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA03114_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Le rapport de Mme Bonifacj a été entendu au cours de l'audience publique : Une note en délibéré, présentée pour M. B..., a été enregistrée le 15 janvier 2026. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03361_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102082_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05175_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a désignée Mme Bonifacj, présidente de la 6ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1c7935f50008be4531
11 avril 2024
11 avril 2024
Mandataire liquidateur de la SAS CMS ATELIER [Adresse 2] [Localité 5] Association AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE
Source officielleChambre Sociale
686df883bdbdd86396f39051
8 juillet 2025
8 juillet 2025
judiciaire » de la société « DÉMOLITION ALLIANCE QUALITÉ » [Adresse 1] [Localité 6] Association AGS (CGEA DE [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE
Source officielleChambre Sociale
677e14a526e046654dc50d35
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 7] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT Association AGS CGEA [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE
Source officiellecr
6137261ecd58014677423185
18 février 2003
18 février 2003
Boniface, - Y...
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17f1
17 janvier 1990
17 janvier 1990
(Aude), 5°) Mme BONIFACE épouse I... XW..., demeurant Lotissement La tuilerie à Conques sur Orbiel (Aude), 6°) Mme XB... épouse XA...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493921.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494432.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202748_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société SARL Infoline, représentée par la SCP Boniface-Hordot-Fumat-Mallon, Me Mallon, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485243.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
- l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Boniface
Source officiellePAC - JEX
68e7a506033cf481c39a3755
8 octobre 2025
8 octobre 2025
nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE Société [C] SARL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE
Source officielleRétention Administrative
63c649a0be43307c9013b254
16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c649a1be43307c9013b264
16 janvier 2023
16 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 16 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleRétention Administrative
63c10546bf9fd47c90a13653
12 janvier 2023
12 janvier 2023
a été débattue en audience publique le 12 Janvier 2023 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielle3ème Chbre Cab B5
69d95a63cdc6046d47cf5bbe
9 avril 2026
9 avril 2026
fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e0f6
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Jean-Baptiste B..., 4 / Mme Annie-Paule B..., épouse F..., demeurant tous les quatre à Arrataggio, route de Bonifacio, 20137 Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501617_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la suspension de l’exécution de la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a accordé le bénéfice du concours de la force publique à Me Fazi, commissaire de justice à Bonifacio
Source officiellePage 47 sur 142