qu'ils avaient soutenu dans des conclusions de ce chef délaissées que la cause du préjudice dont ils demandaient réparation à la commune de Six-Fours-les-Plages résidait dans le fait qu'elle avait "bloqué

modification ou la dénonciation d'un usage par l'employeur, lorsqu'elle est irrégulière ou illicite, est inopposable aux salariés et ne met pas fin à l'usage ; que la cour d'appel a retenu qu'en décidant de bloquer

de s'engager en faveur d'un candidat dont l'appartenance au syndicat CFDT lui générait tant de difficultés professionnelles, et que l'employeur avait mis à la disposition des salariés des bulletins blancs

X... faisait valoir que l'opposition le 2 avril 1989 au chèque émis à titre d'acompte, qui devait être contractuellement bloqué au moins jusqu'au 30 avril 1989, date limite impartie pour solliciter les

valoir que durant les tous premiers instants ayant suivi l'accident - « immédiatement après l'accident » – ainsi que l'établissait le témoignage de l'auteur de l'accident – [M], qui s'était trouvée bloquée

[V], qui avait exercé son premier mandat de délégué du personnel à compter du mois d'octobre 2009, avait été bloqué au coefficient 200 (+10) entre juin 2009 et avril 2017, tout en s'abstenant d'en déduire

de l'arrêt que la description faite par les soeurs Sylviane Z..., épouse A..., et Viviane Z..., divorcée G..., du véhicule attendant au bas de l'immeuble du ..., à savoir sa marque (GS), sa couleur blanche

soutènement du chalet n° 4 de M. et Mme M... en homologuant les projet et devis de l'entreprise Oriach, d'autre part, que les travaux avaient ensuite été réalisés par une autre entreprise, la société Blanco

l'article 41, alinéas 1 et 3 du Code de procédure pénale ; que la multiplication des transactions illicites portant sur des produits stupéfiants, des agressions de passants ou de toxicomanes à l'arme blanche

faits qui leur sont reprochés ; qu'en confrontation devant le juge d'instruction, le témoin Y... a confirmé avoir vu sur les lieux des faits Z... qu'il connaissait auparavant, avec une Peugeot 405 blanche

concubine qui affirme que l'inculpé n'a jamais travaillé, qu'il était présent lors de la confection de trente à quarante "petits paquets de trois cms de long environ" contenant de la poudre brune ou blanche

gendarmerie qu'il était très clairement signalé par de nombreux feux de gabarit ou autres et par deux gyrophares oranges, l'un à l'avant et l'autre à l'arrière ; que ce camion éclairé est de couleur blanche

causé la chute de ce dernier ; " alors qu'il résultait des déclarations expresses de l'ouvrier en charge du balisage de la zone qu'au moment de l'accident, il avait installé des banderoles rouge et blanche

Mostéfa ont déclaré que l'agression avait eu lieu au carrefour de la Croix Blanche à Guignes-Rabutin alors qu'ils circulaient en voiture; les deux victimes ont affirmé ignorer les motifs de l'agression

conclusions d'appel que par une décision prenant effet le 9 avril 1988, la COTOREP l'avait admis à titre définitif et pour un taux d'invalidité de 100 % au bénéfice de la carte d'invalidité "canne blanche

caressé le corps, les seins et les parties sexuelles, puis lui aurait introduit profondément deux doigts dans le sexe, la faisant saigner ; qu'il aurait essuyé ses doigts sur une serviette de couleur blanche

Mary Y... et l'autre portant une blouse blanche de chef d'équipe, M. Gakou X...

En statuant ainsi, et dès lors que, quel qu'en soit le mobile, le prévenu a déterré un renard non pour le remettre en liberté ou le tuer immédiatement à l'arme à feu ou à l'arme blanche mais pour le transporter