Maître BELLANGER Pascal, Avocat de Kamel BOUTAA et de Marie-Lise AUBRY en sa plaidoirie, à l'appui de ses conclusions déposées sur le bureau de la Cour.

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [B] Représentée par Me Anne-laure BELLANGER

BM PROM [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Marc BELLANGER de la SELARL HMS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0303 DÉBATS A l’audience du 09 Juillet 2024 tenue publiquement

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me DESROUSSEAUX CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Chambre 1-5 N° RG 25/01802 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6F Ordonnance n° 2025/M131 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL INCIDENT Mme [W] [B] divorcée [P] Représentant : Me Frédéric BERENGER

septembre 1991, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré du préfet de la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, l'avenant du 28 mars 1990 au contrat d'engagement du 25 novembre 1988 de Mme Bérengère

de la Concorde à Saint Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1988 par le tribunal d'instance de Nice en matière électorale, au profit de Mademoiselle BERENGER

X..., envers la société Restaurant Bérengère Y..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président

X..., Marie, Amédée, Bérenger de Z... Saluces, demeurant ...

octobre 1992 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la société "de l'Homme à l'habitat", dont le siège social est Parc d'Activités à Sainte-Consorce (Rhône), avec bureau avenue de Bezange

D E, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede, déclare accepter ce désistement sans condition. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2023, la SCI Méditerranée, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Ducede et associés demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête renvoyée par le Conseil d'Etat et enregistrée le 12 avril 2023, les sociétés SRT Company et Sport Val, représentées par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, la commune de Faucon, représentée par la SCP Berenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, accepte le désistement des requérants.

D..., représentés par la SCP Berenger – Blanc – Burtez & associés, avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés des 16 mai et 26 septembre 2023 par lesquels le maire de Marseille a délivré

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2023, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, indique accepter le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la SARL Développement d’études foncières et immobilières (DEFI) représentée par Me Bellanger : 1°) d’annuler l’arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, la SARL Poggi, représentée par la SCP Berenger – Blanc – Burtez & associés, avocats, demandent au tribunal : 1°) d’annuler