TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la SARL Développement d’études foncières et immobilières (DEFI) représentée par Me Bellanger :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le maire de la commune d’Huez a prononcé un sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, ensemble la décision implicite de rejet ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune d’Huez la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2026, la commune d’Huez représentée par Me Gautier, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et, au rejet des conclusions relatives aux frais d’instance.  
 
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, la SARL DEFI déclare se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d’un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. 
2. Par le mémoire susvisé, la SARL DEFI déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E  : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL DEFI. 
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Développement d’études foncières et immobilières et à la commune d’Huez.  
 
 
Fait à Grenoble le 7 avril 2026. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
P. Thierry 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.