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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194454
24 juin 2019
24 juin 2019
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 24 June 2019 FOURTH SECTION Application no. 32834/18 Loloah AZIZ
Source officielleJLD
662bf358e266e89ef118cdee
26 avril 2024
26 avril 2024
L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marianne GIREN-AZZIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.
Source officielleJLD
662bf35ae266e89ef118ce13
26 avril 2024
26 avril 2024
Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 6]-[Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marianne GIREN-AZZIS
Source officielleJLD
686c264edd7001754d620820
6 juillet 2025
6 juillet 2025
à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître BENZINA Aziz
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
67f82a86cf40727a00444bb6
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 4] (CÔTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane CREUSVAUX pour la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocats au barreau de DIJON, vestiaire 17, substitué par Me Najiba AAZIZ
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503092_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., à Me Azize Chemmam et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200785_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E Aziz s'est toujours très bien comporté, les commerçants, ses voisins appréciaient également sa gentillesse. ".
Source officielleRétention Administrative
69739f8fcdc6046d477091b5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Localité 7] - Monsieur le procureur général - Monsieur le greffier du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NICE - Maître Aziza
Source officielleRétention Administrative
677cc341cf451bb7cd929441
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316c8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [E] [L] [Y] Représenté par Me Azilis
Source officielle1re Chambre A
6162f6eeb807dfe813d296d0
8 novembre 2011
8 novembre 2011
SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [S] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Bernard AZIZA
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916b
9 novembre 2006
9 novembre 2006
KHEIR (Algérie), Cherifa X... née le 10 juin 1989 à AIT KHEIR (Algérie) Ferroudja X... née le 30 novembre 1991 à DJEMAA SAHARIDJI (Algérie) Sofiane X... né le 15 janvier 1994 à AIT KHEIR (Algérie), Aziza
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300940_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B C, représenté par Me Aziza Dridi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0114JUD003435606
14 janvier 2014
14 janvier 2014
During that time he was tortured by a Lieutenant Colonel Abdul Aziz.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0307DEC002247293
7 mars 1996
7 mars 1996
Application No. 22472/93 by Marine Aziz
Source officielleRétention Administrative
659e437b55379800088470d8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
APPELANT X se disant Monsieur [F] [R] né le 03 Janvier 1999 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de Grasse, substituant
Source officielle3ème chambre
DTA_2514161_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
I..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleChambre 08
69fb4b01cdc6046d47cc9a97
28 avril 2026
28 avril 2026
[W] [L], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Sandrine TURPIN [Adresse 3] [Localité 1] (E177) et par Me Najet MEHENNI-AZIZI [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL SOLUTIONS 30 SUD-EST [Adresse 5] Représentant
Source officielleChambre civile Section 2
69726090cdc6046d4750d52d
21 janvier 2026
21 janvier 2026
en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PERREIMOND, avocate au barreau de BASTIA et Me Linda AZIZI
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a58
15 octobre 2024
15 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Linda AZIZI
Source officiellePage 47 sur 74