on 2 November 2011 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the security operation conducted on 19   December 2000 in the Ümraniye Prison where the first three applicants’ relative Alp Ata

Court of Human Rights (First Section), sitting on 8   December 2022 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek , President ,   Ivana Jelić,   Erik Wennerström , judges , and Attila

Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27   February 2025 as a Committee composed of:   Gediminas Sagatys, President,   Stéphane Pisani,   Juha Lavapuro, judges, and Attila

DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS MARCEL X..., DEMANDEUR ; AUX MOTIFS QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LA REEDITION DE L'OUVRAGE DE L'ABBE TRUFFY, MEMOIRES DU CURE DU MAQUIS DES GLIERES, FAITE EN 1979 PAR LA SOCIETE ATRA

avocats au barreau de LYON, vestiaire : 356 DEFENDEUR : Madame [U] [J] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/01789 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6H AFFAIRE : Société LLJ TOITURE exerçant sous l’enseigne ATTILA C/ S.C.I.

Greffier, lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

RECTIFICATIVE RENDUE LE 24 Juillet 2024 N° RG 24/01667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVNA N° : Compagnie d’assurance ALBINGIA, c/ Société AXA FRANCE IARD - Es qualité d’assureur des sociétés EUROLEC et ATLAS

Il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place dans le département de la Somme à trois kilomètres au sud-ouest de Nesle, sur des parcelles agricoles appartenant, selon l'Atlas des paysage

A... travaillait en Belgique au sein de la société privée Atlas Copco.

territoire français il justifie avoir exercé une activité professionnelle pendant deux ans et six mois, la seule production d'une lettre de motivation à l'embauche établie le 17 mai 2022 par la SARL Atlas

X... a été engagé le 12 mai 2006 par la société ATL organisation (ATL), filiale de la société SNA organisation (SNA), suivant contrat à temps partiel en qualité de préparateur automobile, et a été affecté

  Nevertheless, as acknowledged by the Government, no investigation was opened into the disappearance of Atilla Osmanoğlu.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 mai 2025, la société ATA IMMO accepte ce désistement.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 mai 2025, la société ATA IMMO accepte ce désistement.

vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 mai 2025, la société ATA IMMO accepte ce désistement.

Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée ATL