Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 947 résultats pour « Article L446-59 Code de l'énergie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
73 947 résultats pour « Article L446-59 Code de l'énergie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La première partie du livre IV (nouveau) du code rural se substitue conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes Code rural : Article 790 ; Article 791 ; Article 792 ; Article 793 ; Article 794 ; Article 795
Article 25
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juillet de chaque année, un rapport sur l'atteinte des objectifs de rénovation prévus au 7° du I de l'article L. 100-4 du code de l'énergie.
Article R111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 47
Les installations d'énergies marines renouvelables mentionnées au d du 1° de l'article L. 111-6 sont les installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables telles que définies à l'article L. 211-2 du code de l'énergie
Article R251-1-B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 17 > 25
Le délai à l'expiration duquel naît une décision implicite de rejet des ministres est de trois mois à compter de la réception du dossier complet par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dans les cas mentionnés aux I et III de l'article
Article R2251-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 64
La SNCF et la Régie autonome des transports parisiens transmettent à l'Autorité de régulation des transports, concomitamment à la publication mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 2251-59, un dossier comprenant les projets de tarifs et les principes
Article L613-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 05
L'avis de cette dernière porte sur les conditions mentionnées aux a, b et d du paragraphe 5 de l'article 59 du règlement précité.
Article R4138-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 28
L'autorité militaire notifie à chaque militaire placé dans l'une des positions ou situations prévues aux articles R. 4138-3-1 R. 4138-28, R. 4138-34, R. 4138-35, R. 4138-45, R. 4138-48, R. 4138-58, R. 4138-59, R. 4138-65 à R. 4138-67 la date à laquelle
Article R212-10-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 07
formation permettant de vérifier le niveau des personnes désirant suivre la formation et définies par l'arrêté de spécialité, de mention, d'option ou de certificats complémentaires peuvent être requises pour accéder aux formations prévues aux aux articles
Article R121-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53
Le ministre chargé de l'énergie vérifie que l'étude proposée est nécessaire à la réalisation du projet mentionné dans la programmation pluriannuelle de l'énergie et en valide le cahier des charges.
Article L271-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 02
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
Article 7
de l'énergie pour un site donné, il collecte le montant de la contribution tarifaire correspondante par prélèvement sur le montant hors taxes facturé à ce consommateur final.
Article 1
Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, en ce qui concerne les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants
Article R171-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 72
Ces résultats minimaux sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie, dans le domaine mentionné au 4° de l'article R. 172-4. II.
Article R443-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 99
Les fournisseurs de dernier recours transmettent, chaque année avant le 1er mars au titre de l'année précédente, au ministre chargé de l'énergie, à la Commission de régulation de l'énergie et au médiateur national de l'énergie le nombre de contrats de
LEGIARTI000033643954
OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code des douanes Délivrance d'autorisations d'un transport déterminé en dérogation aux exigences de pavillon (autorisations de transport déterminé) Articles 257 et 258 Code
Article 7
Conformément aux dispositions de l'article D. 612-36-2-5, les candidats téléversent un contrat ou un certificat d'engagement du 3 avril jusqu'au 12 septembre 2024,23 h 59 (heure de Paris).
Article R 1424-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 96 > 12
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est présidée par un de ses membres mentionnés aux a, b, c, et d de l'article R. 1424-59, élu par ceux-ci au scrutin secret et à la majorité absolue.
Article R5334-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 31
Les informations que, en application de l'article L. 5334-8-1, doivent fournir les capitaines de navires relevant de la directive 2002/59/ CE sur les déchets de leurs navires sont communiquées au bureau des officiers de port dans les délais suivants :
Article 57
-Outre les dispositions des articles 1er à 44,46 à 51,54,55 et 59 qui sont applicables de plein droit, les dispositions des articles 53,56 et 60 du présent décret sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations suivantes : 1° Les
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L114-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L146-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art.
Page 47 · 73 947 résultats