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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
apportée à la protection des ouvrages, y compris pour le conditionnement au transport et avant livraison, inclus la passivation des armatures en attente si risque de coulure de rouille, etc / Finition / Lasure
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
15 octobre 2008
barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Paul-Eric Jean Thierry X..., pris en qualité d'héritier de feue Marie-Thérèse X... née F..., sa mère et en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Morgane Laura
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002469709
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Le 14 août 2006, les requérants répondant à l’appel du collectif des faucheurs volontaires se réunirent au lieu-dit « Les Bordes Lattrées » dans la commune de Villereau (Loiret) et investirent
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93509c02507c9078de66
20 janvier 2023
20 janvier 2023
juridictionnelle Partielle numéro 2019/032442 du 11/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SASU [8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60332774534c8698ecd367e7
15 septembre 2017
15 septembre 2017
SCOMO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 313 886 285 représentée par Me Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e10ee3fa4a15c77042f
21 novembre 2018
21 novembre 2018
- N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2016 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F01525 APPELANTE ENVITEC-WISMAR GMBH, société de droit allemand
Source officielleChambre Civile
652f78f9b053208318995ab5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Monsieur [N] [H] né le 27 Décembre 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Marc ALEXANDRE
Source officielleChambre sociale
627ca8a24781dc057dee7ce2
11 mai 2022
11 mai 2022
Initiale 1 Terrasse Bellini 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS et par la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES prise en la personne de Me Alexandre
Source officielleSociale B salle 3
643e35ba83146e04f531ec0a
14 avril 2023
14 avril 2023
[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexandre STECLEBOUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association CENTRE EUROPEEN
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0b9
23 avril 2025
23 avril 2025
barreau de MARSEILLE INTIMÉE : SAS METRO FRANCE prise en la personne de son Président, représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laure-Anne
Source officiellesoc
613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
Bergson, 222°/ de Mme Marie-Laure ET..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 223°/ de Mme Marie-José EU..., demeurant à Saint-Privat la Montagne (Moselle), ..., 224°/ de Mme Martine EU..., demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6700d6f2836fac7141b7ea0a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TARDY, conseillère, Madame Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laura TARDY dans les conditions prévues par l'article 804 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
POMMERAYE (49) Quasimodo 49600 BEAUPREAU Monsieur Benoît Z... né le 18 Septembre 1967 à LA POMMERAYE (49) 118 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS Pris en leur qualité d'héritiers de Monsieur Louis Alexandre
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df604
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Française [Adresse 21] [Localité 20] représentés par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20160128 Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e0551627057d32e01e
13 mai 2022
13 mai 2022
toque : L0046 INTIMEES SARL MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE [Adresse 7] [Adresse 7] Intimée dans les RG 19/04686 et 19/05285, appelante dans le RG 19/07881 joint Représentée par Me Marie-laure
Source officielleChambre 1-2
63b7cc736b63637c907b786b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle LEFEBVRE Me Pierre LOPEZ Me Grégory KERKERIAN Me Grégory PILLIARD Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Décision déférée
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f56a4ebbf04ef7857bb29e
8 avril 2025
8 avril 2025
PRONY BUREAUX [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 Décision du 08 Avril 2025 8ème
Source officielle12e chambre
60328e923ba2d0031f29d41f
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2014F00097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN, Me Anne-laure
Source officielle12e chambre section 2
6035a6e57a60cb0ad89b1db5
22 mars 2016
22 mars 2016
Chambre : N° Section : N° RG : 2005F04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Véronique BUQUET-ROUSSEL X2 Me Bertrand ROL Me Anne laure
Source officielle12e chambre
60364b91e2da8bace5105bff
17 novembre 2015
17 novembre 2015
2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F2818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Anne laure
Source officiellePage 47 sur 54