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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491182.20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
Cergy-Pontoise , d'une part, d'annuler les neuf saisies administratives à tiers détenteur émises le 31 octobre 2016 par le comptable public de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
Source officielleRéparation Détention
69678037cdc6046d4741b0c0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V] [C] né le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Alexandre ROUVIER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR M.
Source officielle2e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e9367b
13 avril 2023
13 avril 2023
SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [N] [F], ordonnance d'irrecevabilité des conclusions en date du 24/02/22 [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd90598
16 avril 2013
16 avril 2013
né le 24 Janvier 1943 à LANDEAN (35133) ... 35133 LANDEAN Rep/ assistant : Me Jean-Marie ALEXANDRE, (avocat au barreau de RENNES) Madame Micheline X... et Monsieur Jean Y... ont contracté mariage
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e39
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Alexandre X... C/ Mme Hélène Y... épouse X...
Source officielleChambre Sociale
65b8a191ca0c5f00083990fd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD
Source officielleTrib. de Commerce
69da40c2cdc6046d47dfc68f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
rôle général : 2024F1069 Numéro de Procédure collective : 2025RJ1 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie
Source officielleTrib. de Commerce
69da7bcdcdc6046d47e4ae6c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
rôle général : 2025F799 Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute-Normandie
Source officielle7ème chambre
DTA_2209571_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
hospitalier (CH) de Briançon a refusé de lui accorder un temps partiel de 50% pendant une durée de 3 ans ; 2°) d'enjoindre au directeur du CH de Briançon de l'autoriser à exercer à temps partiel à hauteur
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82982228119c9032269fc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de 1.000 euros par la société RECITAL, - à hauteur de 1.000 euros par Monsieur [E] [C], - à hauteur de 1.000 euros par la société FACEBOOK FRANCE – META AI.
Source officiellechambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64761
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielleChambre Sociale
653b597d502b828318c4e4ec
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026770416
14 décembre 2012
14 décembre 2012
excès de pouvoir la décision du 3 décembre 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a refusé d'abroger l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
FRANCAIS *** COUR D' APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANTS Madame Lesley Y... en qualité d' administratrice de son fils mineur Alexandre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0318JUD000580514
18 mars 2021
18 mars 2021
Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de : Krzysztof Wojtyczek, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Lorraine Schembri
Source officiellecr
6079a8e89ba5988459c4f2bf
14 juin 2006
14 juin 2006
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs, par la société Entreprise antillaise des travaux de t
Résumé IA — à vérifierContentieux commercial
6868485b4965b5d9df3286e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BANQUE CIC EST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Bernard ALEXANDRE de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielle11ème civ. S2
6a161140cdc6046d4708b1a9
26 mai 2026
26 mai 2026
DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0e9954cdc6046d476581b0
20 mai 2026
20 mai 2026
Portalis 35L7-V-B7K-CM7YC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2026 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024L02329 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Alexandra
Source officiellePage 47 sur 415