Y..., la société Crédit de l'Est (le crédit de l'Est) a été admise au passif pour une créance incluant le montant d'un prêt destiné à financer, en partie, l'acquisition par M.

l'Office public d'habitations de la ville de Paris (OPHVP) a signifié le 2 avril 1990 à Mlle X..., sa locataire, un commandement visant la clause résolutoire stipulée au bail; que la locataire a été admise

1994), que les époux X... ont, par déclaration au greffe, déclaré faire tierce opposition à l'état des créances de la société Etablissements X... en ce qui concerne la créance de la Société générale admise

nationale de Paris (la banque), après avoir produit au passif de la société des Transports X... , mise en règlement judiciaire, converti par la suite en liquidation des biens, une créance qui a été admise

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la SCI Les Canards, en redressement judiciaire, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 juin 1998) d'avoir admis

X... a été mis en redressement judiciaire ; que la Caisse a déclaré sa créance ; que par ordonnance du 3 mars 2000, le juge-commissaire a admis la créance de la Caisse à concurrence d'un certain montant

société Point P Bollon le 1er octobre 1991, qu'il a été licencié le 29 décembre 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 janvier 1998) d'avoir admis

les documents extraits de sa propre comptabilité avaient été établis par elle, sans expliquer en quoi ces documents comptables, nécessairement établis par celui qui les produisait, ne pouvaient être admis

ministère public et classé au dossier mais classé irrecevable comme tardif ; "alors que, d'une part, en application de l'article 198 du Code de procédure pénale "les parties et leurs conseils sont admis

mention soit faite de la présence ou de l'absence -et de ses motifs- du conseil du prévenu ; "alors que devant la chambre d'accusation le conseil du prévenu, s'il en a fait la demande, doit être admis

que le procès-verbal des débats (page 9, alinéa 2) mentionne que, après que le président a déclaré les débats terminés, il a ordonné que les portes de l'auditoire soient ouvertes et que le public soit admis

par cette société et soumis à la discussion des parties ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir admis

est considéré comme apparent lorsque que l'acquéreur a été informé par le vendeur du défaut dont est affectée la chose vendue ; qu'en décidant néanmoins que le vice litigieux était caché, après avoir admis

qui pouvait lui imposer la présence de médecins ophtalmologistes dès lors que ceux-ci n'exerçaient pas, comme lui, une activité de ville sur le territoire de la commune de Pierrelatte, et qu'il avait admis

blessure ou à reproduire les déclarations faites par l'intéressée peu après la survenance de l'accident, de sorte que ces déclarations ne sont pas corroborées par des éléments objectifs susceptibles d'être admis

X... n'est produit, sans rechercher si, comme l'avait admis les premiers juges, cette perturbation ne s'évinçait pas nécessairement de la petite dimension de l'entreprise et de la faiblesse de son effectif

la gaine des tendons fléchisseurs des doigts du poignet droit et d'un syndrôme du canal carpien ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 12 mars 1992) d'avoir admis

prolongée pour maladie qui désorganisait le service), faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel du salarié faisant valoir que le véritable motif de la mesure -ainsi que l'avaient admis