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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401532_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A B et Mme C B, représentés par Me Rullier, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004579_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par un acte, enregistré le 24 janvier 2023, la société civile immobilière Minouche a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2006220_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Acofi gestion déclare se désister purement et simplement des conclusions de la requête tendant au versement de la somme de 29 493 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2103248_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2022, la SARL Le Mau Pas, représentée par Me Philippe Maria, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202778_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation, d'injonction et de condamnation de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202994_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions principales de sa requête mais maintient sa demande sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203757_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation, d'injonction et de condamnation de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203917_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation, d'injonction et de condamnation de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201992_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation, d'injonction et de condamnation de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520827_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et aux fins d’injonction de sa requête et demande au tribunal de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204642_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, le SNPE déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête et demande qu'il ne soit pas fait droit aux conclusions de la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203361_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation, d'injonction et de condamnation de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603594_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et aux fins d’injonction de sa requête et maintient sa demande au titre des frais du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409325_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

C... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête et demande à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404121_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2025, la société The Good Company déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction, tout en maintenant ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2510452_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2025, Mme A... épouse B... déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d’injonction et d’astreinte, mais maintenir celles au titre des frais

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206548_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

A C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403781_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

B..., qui indique avoir été destinataire d’une décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français, a déclaré, par suite, se désister purement et simplement des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403782_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

septembre 2025, Mme B..., qui indique avoir été destinataire d’une décision de refus de séjour assortie d’une obligation de quitter le territoire français, a déclaré, par suite, se désister purement et simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507228_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2025, Mme A... épouse C... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête mais maintient ses conclusions au titre des frais liés au litige

Source officielle

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