Les plafonds mentionnés aux 1° à 4° du présent III sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues au chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services. IV.

Article L5311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 18

Code de la santé publique

Elle organise des réunions régulières d'information avec des associations agréées de personnes malades et d'usagers du système de santé mentionnées à l'article L. 1114-1 sur les problèmes de sécurité sanitaire des produits de santé, notamment sur les

Article ANNEXE 1

—

A partir d'un profil d'édition permettant d'extraire les rubriques définies dans la présente annexe au paragraphe 1.a ou 1.c, une édition est réalisée dans l'ordre des numéros d'inventaire, faisant apparaître l'intitulé des rubriques.

Article 284

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

Code général des impôts

Ce délai est ramené à dix ans lorsque l'immeuble fait l'objet d'une cession, d'une transformation d'usage ou d'une démolition dans les conditions prévues au chapitre III du titre IV du livre IV du code de la construction et de l'habitation.

LEGIARTI000020285957

—

Une commission composée du bureau et des présidents des cinq sections examine les titres des candidats possibles et fait une présentation unique au collège électoral réuni en comité secret ; si la présentation est agréée, la personnalité dont le nom a

Article 3

—

-Dans tous les cas : 1° Etat civil : nom, nom d'usage, prénoms, sexe, date et lieu de naissance ; 2° Adresse postale ; 3° Numéro de dossier ; 4° Les images numérisées de la photographie et de la signature du demandeur ainsi que les images numérisées des

Article GZ 18

—

norme NF D 36-101 : tubes souples à base d'élastomère de 6 mm de diamètre intérieur pour appareils ménagers butane-propane ; - norme NF D 36-102 : tubes souples homogènes à base d'élastomère de 12, 15 et 20 mm de diamètre intérieur pour appareils d'usage

Article 226-3.18

—

Une pompe de ballast ou toute autre pompe d'usage général d'un débit suffisant peut être utilisée comme pompe de cale actionnée par une source d'énergie. 2.2.

Article L49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 74

Code des postes et des communications électroniques

Dans le cas d'infrastructures aériennes, le demandeur dispose d'un droit d'usage de l'appui pour l'accroche de câbles de communications électroniques.

Article L1541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

-Sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions du titre II du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du tableau du I :

Article Annexe Ib

—

C 414 - Contrôler les réseaux Prise en compte des contraintes spécifiques du site : sens de circulation, présence d'usagers, pluviométrie, nuisances...

Article L180-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 99

Code de la construction et de l'habitation

présent code.

Article ANNEXE 4

—

pertinente pour le bien : Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ; Date, époque ; date de récolte, lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ; Fonction d'usage

Article 228-5.17

—

Les pompes sanitaires, pompes de ballast et d'assèchement ou pompes d'usage général peuvent être considérées comme pompes d'incendie, à condition qu'elles ne soient pas normalement utilisées pour pomper des hydrocarbures et que, si elles servent occasionnellement

Article 2

—

des personnes physiques, un numéro d'identification d'attente (NIA) attribué par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à partir des données d'état civil, pour l'ensemble des organismes ; b) Le nom de famille, le nom d'usage

Article R1322-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22

Code de la santé publique

produire ; 7° Les modalités de surveillance des processus technologiques de production des eaux ainsi que de la qualité des eaux usées traitées recyclées produites, et notamment, selon les volumes traités et en fonction des différentes catégories d'usages

Article R531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 98

Code de l'action sociale et des familles

président, et trois personnels des services de l'Etat et de l'administration territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1441-1 du code de la santé publique, désignés par le représentant de l'Etat dans la collectivité ; -quatre représentants d'usagers

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

Code de la santé publique

le remboursement et l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, l'Union nationale des professionnels de santé, les représentants des collectivités territoriales et l'Union nationale des associations agréées d'usagers

Article D113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 99

Code forestier (nouveau)

interprofessionnelle régionale du secteur de la forêt et du bois ; 24° Un représentant du secteur de la production d'énergie renouvelable ; 25° Trois représentants des salariés de la forêt et des professions du bois ; 26° Un représentant d'associations d'usagers

Article D172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

interprofessionnelle régionale du secteur de la forêt et du bois ; “ 22° Un représentant du secteur de la production d'énergie renouvelable ; “ 23° Un représentant des salariés de la forêt et des professions du bois ; “ 24° Un représentant d'associations d'usagers

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