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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ACADÉMIE Article 1er Les membres titulaires, les membres libres et les membres associés sont élus parmi les personnalités qui se sont distinguées par des ouvrages, études, travaux et recherches entrant dans le cadre des activités de l'académie ou qui ont rendu des services éminents au développement culturel, scientifique, économique, technique ou humain des pays d'outre-mer. Article 2 Les correspondants de l'académie sont élus parmi les personnalités françaises ou étrangères qui se sont signalées à l'académie par des ouvrages, études, travaux et recherches entrant dans le cadre de ses activités ou par les services rendus au développement culturel, scientifique, économique, technique ou humain des pays d'outre-mer. Article 3 Un membre titulaire ou un correspondant peut, sur sa demande, être transféré à une autre section, dans la limite des vacances, sur avis conforme des deux sections ; la décision est prise par le collège électoral de l'académie statuant au scrutin secret et à la majorité prévue à l'article 8. Article 4 Un membre titulaire peut, sur sa demande, et dans la limite des vacances, être transféré dans la classe des membres libres après avis conforme de sa section ; la décision est prise par le collège électoral de l'académie statuant au scrutin secret et à la majorité prévue à l'article 8. TITRE II : ÉLECTION DES MEMBRES TITULAIRES, MEMBRES LIBRES, CORRESPONDANTS ET RECRUTEMENTS DES MEMBRES ASSOCIÉS Article 5 Pour les élections, le collège électoral est constitué des membres titulaires et des membres libres. Article 6 En cas de vacance d'un siège de membre titulaire ou de membre libre, le collège électoral de l'académie déclare ouverte la vacance et fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être présentées. Article 7 Les candidats se chargent eux-mêmes de communiquer leur exposé de titres à l'ensemble du collège électoral de l'académie. Article 8 Dans la séance qui suit la discussion des titres en comité secret, le collège électoral procède à l'élection sans discussion nouvelle, par voie de scrutin secret individuel. Article 9 L'élection des correspondants est organisée dans les conditions prévues pour les membres titulaires aux articles 6, 7 et 8. Article 10 En cas de vacance d'un siège de membre associé, tout académicien peut proposer au bureau une candidature. Une commission composée du bureau et des présidents des cinq sections examine les titres des candidats possibles et fait une présentation unique au collège électoral réuni en comité secret ; si la présentation est agréée, la personnalité dont le nom a été retenu est consultée par lettre du secrétaire perpétuel et, si elle accepte la présentation, l'académie rend public le choix qu'elle a fait en comité secret. Article 11 Le vote par procuration et le vote par correspondance sont admis. En cas de vote par procuration, aucun électeur ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Ces pouvoirs doivent comporter, écrits à la main, les noms du mandataire et du mandant. Le mandat doit être signé par le mandant et accepté par le mandataire. TITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONS DU BUREAU Article 12 Le bureau est composé d'un président d'un vice-président et de trois autres membres, élus par et parmi les membres titulaires et les membres libres. Le secrétaire perpétuel fait également partie du bureau. Article 13 Le bureau fixe un délai de trois semaines pour le dépôt des candidatures, quelle que soit la fonction concernée. Tout membre titulaire ou membre libre qui se présente à l'élection du bureau en application de l'article précédent doit faire acte de candidature auprès du secrétaire perpétuel et exposer par écrit les motivations qui l'amènent à solliciter cette fonction. Article 14 Le secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres titulaires et des membres libres. Son mandat est fixé à dix ans. L'année où il est procédé à son élection, celle-ci doit être organisée au cours de la seconde séance de décembre. Article 15 Le président fixe l'ordre du jour des séances en accord avec le secrétaire perpétuel et il les préside ; il organise les débats ; il veille pendant les séances au respect des règlements ; il signe les procès-verbaux des séances. Article 16 En cas d'absence, le président est remplacé par le vice-président. En cas d'absence du président et du vice-président, les séances sont présidées par un ancien président ou, à défaut de ce dernier, par un membre désigné par les membres présents, sur la proposition du secrétaire perpétuel. Article 17 Le secrétaire perpétuel est chargé de la direction des services et du personnel de l'académie. TITRE IV : SECTIONS ET COMMISSIONS Article 18 Les sections constituent un élément important de la vie de l'Académie. Chaque section est présidée par un de ses membres, élu pour trois ans par l'ensemble des membres titulaires de la section. Un vice-président est élu dans les mêmes conditions. L'élection, qui requiert d'atteindre la majorité absolue au premier tour et la majorité relative au second, ne sera valable que si la moitié plus un des membres de la section y prend part. Les votes par correspondance sont admis. Les mandats du président et du vice-président sont renouvelables. La section se réunit sur convocation de son président. Les correspondants peuvent être invités aux réunions de la section. Article 19 L'académie forme dans son sein des commissions permanentes. Les membres du bureau font partie de droit de ces commissions. Article 20 Les sections et commissions permanentes se réunissent, au moins une fois par an, sur convocation de leur président. Article 21 La commission des finances se réunit au moins deux fois par an. Elle est présidée par le secrétaire perpétuel et, en l'absence de celui-ci, par un membre du bureau désigné par le secrétaire perpétuel. Le contrôleur financier et l'agent comptable assistent aux séances de la commission avec voix consultative. La commission des finances délibère sur le budget, ses modifications et le compte financier de l'académie. Article 22 Des commissions temporaires peuvent être formées dans les mêmes conditions que les commissions permanentes toutes les fois que l'Académie le juge nécessaire pour préparer ses délibérations sur des sujets qui intéressent à la fois plusieurs sections. Les membres du bureau font partie de droit de ces commissions. Elles élisent leur président et leur secrétaire. Article 23 Chaque section propose au président de l'académie des thèmes de réflexion ainsi que des projets de communication, de séance ou de colloques ; elle peut déléguer des représentants qui siègent à titre consultatif aux commissions temporaires prévues à l'article 22 impliquant plusieurs sections ; elle prépare les délibérations de l'académie sur les questions de sa compétence ; elle étudie les propositions de candidatures conformément à l'article 7. Article 24 Les commissions et les sections rendent compte à l'académie de l'état des travaux dont elles sont chargées. Elles lui soumettent leurs projets de résolution sur les questions qui leur sont déférées. L'académie se prononce sur les propositions formulées. Les commissions et les sections ne correspondent avec l'extérieur que sous la double signature de leur président, et du président de l'académie ou de son secrétaire perpétuel. TITRE V : SÉANCES Article 25 Les membres titulaires, les membres libres, les membres associés et les correspondants participent de plein droit aux séances. Ils sont seuls admis de plein droit à présenter en séance des communications portant sur des questions de la compétence de l'académie et à participer aux discussions. Article 26 Tous les membres titulaires et membres libres sont convoqués à domicile pour les séances au cours desquelles doit avoir lieu le choix d'un sujet de concours, le jugement sur un concours, l'attribution de prix et en général toute délibération d'un caractère spécial, et pour les séances au cours desquelles doit avoir lieu un comité secret ou une élection à laquelle ils ont droit de participer. La liste et les titres des candidats sont alors annexés à cette convocation. Article 27 L'académie tient deux séances par mois sauf en juillet, août et septembre ; le bureau décide si des séances supplémentaires sont nécessaires. Article 28 L'académie tient au début de chaque année civile une séance solennelle au cours de laquelle le président sortant lit le rapport sur les activités de l'année et transmet ses pouvoirs au vice-président. TITRE VI : TRAVAUX ET PUBLICATIONS Article 29 L'académie publie ses travaux sous forme de comptes rendus et d'ouvrages. Les opinions émises par les orateurs et auteurs n'engagent que ceux-ci. Article 30 Sauf décision contraire du bureau, les comptes rendus reproduisent les communications qui ont été présentées en séances, ainsi que le procès-verbal des séances. Ils reproduisent également les délibérations, vœux et avis émis par l'académie, ainsi que des présentations d'ouvrages reçus par la bibliothèque. Article 31 Les ouvrages et articles reproduisent des études sur des questions de la compétence de l'académie et agréées par elle. Article 32 Les membres de l'académie empêchés d'assister aux séances et les correspondants peuvent adresser des commentaires sur les questions traitées ou les communications présentées au cours des séances précédentes. Le secrétaire perpétuel rend compte de ces correspondances et les mentionne au procès-verbal ; il peut en donner lecture partielle ou complète. Le bureau décide si ces commentaires doivent être insérés en entier ou par extraits dans les comptes rendus. Article 33 Aucune communication présentée en séance, aucun ouvrage ou article agréé par l'académie et retenu pour être inséré en entier ne peut, sans le consentement de l'académie, être édité par l'auteur avant d'avoir été publié par l'académie. Article 34 A la demande des auteurs et à leurs frais, peuvent être établis des tirés à part des communications présentées en séance. Ces tirés à part doivent comporter la référence à la séance de l'académie au cours de laquelle la communication a eu lieu. Article 35 L'académie peut organiser des concours dont elle fixe le sujet et les conditions. Article 36 L'académie adopte les modalités complémentaires, qualifiées d'usages, jugées utiles pour l'organisation de ses travaux. Ces dispositions sont soumises par le bureau à l'ensemble des membres titulaires et des membres libres. Elles sont adoptées à la majorité simple des votants. Elles ne peuvent déroger au présent règlement, ni le contredire. Article 37 Le présent règlement entrera en vigueur après approbation par décret. Il ne pourra être modifié, amendé ou complété que par délibération de l'académie approuvée par décret.