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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309589_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 22 septembre 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de répondre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309591_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 23 septembre 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de répondre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309787_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2023 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de répondre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310149_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 21 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401210_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de l'Orne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306005_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Olivier Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du 7 juin 2023 du maire de Savigny-sur-Orge portant refus de publication

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203154_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A versera à la commune de Savigny-sur-Orge une somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102284_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Une mise en demeure a été adressée le 16 novembre 2022 à la commune de Leuville-sur-Orge, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303750_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504223_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la délibération n° 33/2025 du conseil municipal d’Epinay-sur-Orge, en date du 7 avril 2025, relative à la régularisation foncière entre la commune d’Epinay-sur-Orge et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307253_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

municipal du 19 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de lui expédier le dossier de séance du conseil municipal du 19 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400810_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401291_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du 14 décembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de lui imprimer un double de ce dossier ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la commune de Savigny-sur-Orge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410692_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2024 du maire de Savigny-sur-Orge refusant de publier sa tribune dans le magazine municipal de janvier-février 2025, avec toutes conséquences

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304100_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Olivier Vagneux, conseiller municipal de la commune de Savigny-sur-Orge, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mai 2023 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge portant rejet de sa demande préalable

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307022_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Savigny-sur-Orge conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305171_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a indiqué à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964255

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

X... est proclamé élu au conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge en remplacement de M. Y... démissionnaire.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

B I ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le maire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) a délivré à la société à responsabilité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01372_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C versera la somme de 1 500 euros à la commune de Savigny-sur-Orge en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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