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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ventes
67f021cd02fc178212f7d91d
3 avril 2025
3 avril 2025
Par jugement d’orientation en date du 14 Janvier 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à la S.N.C.
Source officielleVentes
68efe4e6c07170de10e43cf0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement d’orientation en date du 24 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [W] [B] et Madame [K] [S]
Source officielleVentes
65b01025b98137c1747892c0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement d’orientation en date du 24 Octobre 2023, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [R] [L] [J] et fixé la
Source officielle1ère Chambre
6684eb1ea0de54ff609f8150
2 juillet 2024
2 juillet 2024
étant intervenu quant à son indemnisation des frais et débours entrepris par elle dans le cadre de la présente instance, - lui décerner acte que le présent désistement n'emporte pas acquiescement au jugement
Source officielle16e chambre
60348c163124ad7947d9c94d
17 novembre 2016
17 novembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement d'orientation rendu le 26 Novembre 2015 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : JEXI N° RG : 15/000066
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f297
7 mars 2012
7 mars 2012
Elle ajoute que le jugement d'orientation doit mentionner le montant retenu de la créance du poursuivant en application de l'article 51 du décret du 27 juillet 2006 modifié.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200292
22 février 2012
22 février 2012
exercées par la société Banque populaire rives de Paris (la banque) à l'encontre de M. et Mme X..., l'adjudication du bien immobilier de ces derniers a été fixée à l'audience du 23 juin 2010 par un jugement
Source officielle1ère Chambre D
603367cb1e7af71c6c9080ab
22 juin 2017
22 juin 2017
Par jugement d'orientation en date du 06 septembre 2016, le Juge de l'exécution a, entre autres dispositions, constaté la défaillance du débiteur saisi et autorisé le créancier saisissant à poursuivre
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095c
9 août 2013
9 août 2013
.-19340 EYGURANDE représentée par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS du jugement d'orientation rendu le 13 mai 2013 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET
Source officielle1ere Chambre
627218d0228a02057de6748b
3 mai 2022
3 mai 2022
Il invoque les dispositions du jugement d'orientation du 1er avril 2014 qui a fixé le montant de sa créance. Il conteste toute faute de sa part.
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dda
25 juillet 2024
25 juillet 2024
que le jugement d'orientation a autorité de la chose jugée en ce qui concerne la fixation de la créance ' juger que le bordereau d'inscription vise le montant des intérêts au taux de 4.750 % annuel
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
67f596c3bbf04ef7857c3c94
3 avril 2025
3 avril 2025
à la date de ce jour sur une mise à prix de 450 000 € ; Vu le jugement d’orientation du 23 Janvier 2025 ordonnant la vente forcée du bien à la date de ce jour ; Les formalités de publicité ont été faites
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200036
14 janvier 2021
14 janvier 2021
d'exécution, le jugement querellé ne peut recevoir la qualification de jugement d'orientation puisqu'il statue sur le fond en tranchant une partie du principal et qu'il sursoit à statuer en ordonnant une
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67f8a899a5ae27812390de4f
10 avril 2025
10 avril 2025
Par jugement d'orientation réputé contradictoire du 30 juin 2022, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée des droits et biens immobiliers visés à ce commandement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101186
15 octobre 2014
15 octobre 2014
d'avoir déclaré irrecevable la demandede la société Progosa Promoción Gestión y Organización SL en annulation du commandement de payer valant saisie immobilière du 18 octobre 2011 et d'avoir confirmé le jugement
Source officielle2ème Chambre
67d51af72ecfdaf7720ec615
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rendu le 13 juillet 2018 constatant la réalisation de la vente amiable dans les conditions du jugement d'orientation, mais par la distribution du prix de vente.
Source officielleSaisies immobilières
673f8820d88ba22ff74f9b74
10 octobre 2024
10 octobre 2024
* * * PRETENTIONS DES PARTIES ET PROCEDURE Suivant un jugement d'orientation rendue le 15 février 2024, le juge de l'exécution de céans a ordonné, à l'initiative du syndicat des copropriétaires du
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc376e633183e2ee17b58
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par jugement d'orientation contradictoire du 14 décembre 2021, le juge de l'exécution a, notamment : mentionné la créance du syndicat des copropriétaires pour la somme de 39.149,25 euros selon décompte
Source officielleS.I
697a510fcdc6046d4702a7b8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1 expédition à Me Eric DABIN, Me Guillaume GERMAIN, 1 copie dossier JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 JANVIER 2026 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Niort, tenue le
Source officielle16e chambre
5fdb1319ff3434a7aa7e1bd9
11 avril 2019
11 avril 2019
Par jugement d'orientation du 24 août 2016, le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Versailles a : -rejeté la demande de mainlevée de la procédure formée par Mme [Z] ; -autorisé
Source officiellePage 46 sur 3915