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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cabinet B
654dd860420ce983188d1196
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES La [4] S.A. [2] assistée de Me Linda KINTZLER de la SELARL SELARL KINTZLER & ASSOCIES, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleCabinet B
654dd860420ce983188d1198
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES La [4] S.A. [2] assistée de Me Linda KINTZLER de la SELARL SELARL KINTZLER & ASSOCIES, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf829ffd2adfff4f202
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MOTIFS Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu de prononcer la jonction des instances enregistrées sous les numéros RG 22/00436 et RG 22/00804 ; Selon l'article 908 du code de procédure
Source officielleChambre 1-9
68e5f34ae11beca089b88e28
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient préalablement de prononcer la jonction des instances RG 24/12391 et RG 24/12340 ; Aux termes des articles 400 et 401 du code de procédure civile, l'appelant peut
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fe58bc223e2e3f09b7
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Dès lors que les deux appels ont été formés à l'encontre d'un seul et même jugement, il est de l'intérêt d'une bonne justice de faire instruire puis juger ensemble ces instances.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e7a522033cf481c39a400c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des instances,la demanderesse à l’instance principale n’a pu se prononcer sur la proposition de médiation,la défenderesse à l’instance principale, dans l’expectative de la jonction, n’a pu davantage conclure
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263993481d302277d8e8c4c
22 avril 2022
22 avril 2022
matérielle que la cour a débouté M. et Mme [R] de leur demande en paiement de l'indemnité d'immobilisation alors que cette demande avait été formée par M. et Mme [B] ; qu'il convient d'ordonner la jonction
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
661977601b7735881a7be431
12 avril 2024
12 avril 2024
en cause par le demandeur de la SCP LGA représentée par Maître [E] [R] en qualité de mandataire liquidateur de la société 3ZERA et de la société ECO BOIS 17 par exploit du 4 août 2023, aux fins de jonction
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8a
16 septembre 2014
16 septembre 2014
S'agissant de la même procédure, il convient de prononcer la jonction des instances inscrites au rôle de la cour d'appel sous les n º 13/ 6952 et 13/ 6955. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92ba5
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Il convient de prononcer la jonction des instances no 14/ 8242 et 14/ 8403. La recevabilité des recours n'est pas contestée.
Source officielleChambre 3-4
69f1a3f6cdc6046d47eea906
28 avril 2026
28 avril 2026
septembre 2022 d'un jugement rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Nice, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction
Source officielleChambre 2-4
69f04599cdc6046d47cd0af3
27 avril 2026
27 avril 2026
[G] [C] Monsieur [H] [C] décédé le 23/11/2022 Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Source officielleChambre 1-1
68e4a07bcfbd3050592a14dc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L. [4] Représentant : Me Nathalie VINCENT de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 4-7
65d484ca4d65b700087251b8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction
Source officielleChambre 4-7
65d484ce4d65b700087251ba
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction
Source officielleChambre 4-7
65d484d24d65b700087251bc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction
Source officielleChambre 4-7
65d484d64d65b700087251be
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction
Source officielleChambre 1-1
670f581c4ad0d5ee7d7e5a16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LETELLIER, avocat au barreau de NICE Appelants Mme [B] [F] Représentant : Me Damien MESNIL-CHARPAIL de la SELARL SELARL D'INTORNI- MESNIL CHARPAIL, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 3-3
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
11 octobre 2024
son président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION
Source officielleChambre 1-2
670a114ef178dc2492b0f98e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2023 sous le numéro RG 23/06747 et la déclaration d'appel enregistrée le 08 octobre 2024 sous le numéro RG 24/12182 ; Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction
Source officiellePage 46 sur 1748