X... coupable d'abus de biens sociaux au détriment de la Semanet ; "aux motifs que le 15 janvier 1990, Charly X... a fait établir un avenant par lequel la Semanet confiait à la société IPC, par extension

contrat de travail stipulait une clause de non-concurrence en Europe pendant une durée de six mois ; que, par avenant du 23 avril 2012, la salariée a été nommée "Boutique manager" à Hong-Kong, avec une extension

G... a été autorisé à réaliser des travaux d'extension par une décision de l'assemblée générale de la copropriété dans laquelle est situé son lot et à laquelle participait un représentant de l'X..., que

moment de l'exécution des travaux relatifs à la seconde canalisation à l'origine des désordres, la commune n'était garantie pour les services de distribution d'eau, n'ayant pas souhaité souscrire l'extension

Celui-ci a demandé l'extension de la liquidation de la société APD à la société Otto'Go. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 5.

leurs patrimoines ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de retenir la confusion des patrimoines alors, selon le moyen : 1°/ que la confusion des patrimoines de deux sociétés justifiant l'extension

, en sorte que l'élément intentionnel fait défaut ; "alors, d'autre part, qu'une loi plus douce est applicable aux poursuites en cours pour les faits commis antérieurement ; qu'en l'espèce, l'extension

dès lors qu'il était établi et constaté qu'en réalité la société Goldcenter était déjà en état de cessation de paiement puisqu'elle avait déclaré cet état le 30 septembre 1994, et qu'une décision d'extension

X... est en droit de se prévaloir du droit au renouvellement du bail sur le fondement de l'extension volontaire du statut des baux commerciaux, et de recevoir une indemnité d'éviction, alors, selon le

la personne ou liés à la maternité ou les risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, ne peut être contraint de cotiser conte son gré à ce système, alors que ce texte n'était pas applicable à l'extension

curatrice de sa mère, fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes à Mmes Z... et A... et de mettre hors de cause la société Lasquibar-Merle-Pinatel, alors, selon le moyen, "1°) que l'extension

autres primes réclamées par la salariée, en date du 29 septembre 1978, ou bien encore l'accord collectif du 26 avril 1979 qui s'y serait substitué, n'ayant, quant à eux, pas donné lieu à un arrêté d'extension

judiciaire ; qu'en l'espèce, il appartenait donc au juge de l'exécution de se prononcer sur la régularité des déclarations des créances effectuées par la CRCAM le 22 décembre 2008 dans le cadre de l'extension

novembre 2015 mentionne que la société Entreprise Henry a cédé à la banque, par bordereau en date du 19 novembre 2015, la créance d'un montant de 315 480,37 euros du lot n° 8 du marché privé de travaux d'extension

création d'un lieu de vie sans autorisation en 2021, alors : « 1°/ que sont soumis à autorisation des autorités compétentes les projets, y compris expérimentaux, de création, de transformation et d'extension

en trois de ses éléments après l'assignation, alors que, selon le pourvoi, la cour d'appel ne pouvait, pour écarter le caractère extensif des modifications essentielles apportées à la revendication 1,

X... a confié à la société Demouy la réhabilitation, l'aménagement et l'extension d'un immeuble ; que celle-ci a assigné M.

Z... ayant été prononcé le 25 octobre 1995 et sa liquidation le 23 février 1996, le liquidateur a demandé l'extension de cette procédure au directeur commercial, M.