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36 489 résultats pour « expertise amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101717_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport établi le 21 mars 2019 par le cabinet d'expertise Texa suite à l'expertise amiable contradictoire du 28 février 2019, non contesté par le préfet du Calvados

Source officielle

Page 46 sur 1825

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Journal officiel
Ventes et cessions

DRONE EXPERTISE CENTRE, CYM DRONES, société en liquidation amiable

SIREN 841889975Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

par acte SSP du 01/07/2025, enregistré au service de la publicité foncière, le 07/07/2025, cession d'un fonds de commerce exploité par la SAS CYM DRONE sise 6 rue des vignes 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES, RCS Chaumont: 853667459 au profit de la SAS DRONE EXPERTISE CENTRE sise ZA des bredanes 5100 rue du pont 45130 BAULE, RCS d'Orléans: 841889975, comprenant les éléments constitutifs du fonds de commerce, à savoir nom, enseigne, clientèle, fichiers clients, droit de bénéfice des autorisations a

19/02/2026

Voir →

Radiations

Expertise Patrimoine - Torandell & Nicolle, société en liquidation amiable

SIREN 933411613Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

21/09/2025

Voir →

Modifications diverses

Expertise Patrimoine - Torandell & Nicolle, société en liquidation amiable

SIREN 933411613Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

05/06/2025

Voir →

Créations

EXPERTISE ET CONSTAT AMIABLE

SIREN 934992215Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/11/2024

Voir →

Radiations

OJFB EXPERTISE, société en liquidation amiable

SIREN 823839493Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

31/07/2023

Voir →

TJ

Référés Cabinet 1

671be09bcda2201c0982a03c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En raison de désordres affectant cette voiture, une expertise amiable a été effectuée dont le rapport, daté du 29 janvier 2024, a prévu des réparations d’un montant de 2 576, 22 €.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201361

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Y... est en droit de demander la réparation intégrale des dégâts matériels commis sur son véhicule ; que toutefois, faute pour l'expertise amiable contradictoire versée aux débats par M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb2b9f14d1b77610fab

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Une expertise amiable a été effectuée par le Cabinet Union EXPERTS le 28/02/2023, de l’assureur de Mme [G] [J] [S] ,en protection juridique , pour le sinistre déclaré le 07/12/2021 et ses conséquences

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0ede65bbe450008b2cf20

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l'espèce, Madame [Z], se prévalant du rapport d'expertise amiable d'un cabinet AAZ soutient d'une part l'existence de malfaçons, d'autre part que les travaux réalisés par la société Coren étaient surévalués

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac20096

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[H] conteste sa responsabilité contractuelle, considérant que l'expertise amiable réalisée ne caractérise pas sa faute.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d0d5a981a7b805de12b531

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Reconventionnellement, - condamner la société Moyse Ma Maison à leur payer les sommes suivantes : - 8 863,50 euros au titre de travaux de reprise, - 2 460 euros au titre du coût d'expertises amiables

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200233

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

judiciaire a indiqué qu'il ne lui était «pas possible de donner le nombre exact d'arbres atteints en fin juin 2006, l'ACCA n'ayant pas procédé à des comptages et les expertises amiables n'ayant été mises

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68e7a4fb033cf481c39a33cd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Se plaignant de désordres affectant le véhicule, [Y] [C] divorcée [J] a sollicité de son assureur protection juridique l'organisation d'une expertise amiable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1195bbe450008b2d08f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le premier juge a considéré que l'expertise amiable produite par M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039cb8daa57c7f669264

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l’absence de réponse, il a mandaté Monsieur [G], expert automobile, pour l’organisation d’une expertise amiable, réalisée au contradictoire de la SAS ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES le 12 septembre 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167d86cdc6046d4710b5b3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Une expertise amiable était diligentée les 19 mai et 26 juillet 2022 alors que le véhicule avait parcouru 75 996 km.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69694c11cdc6046d4771528b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une expertise amiable a été organisée à l’issue de laquelle l’expert, dans son rapport du 24 juillet 2023, a constaté la présence de multiples malfaçons affectant la toiture de la maison d’habitation de

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69754736cdc6046d479af6fe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il a mandaté monsieur [S] [L] aux fins de réaliser une expertise amiable qui a établi un rapport le 30 septembre 2024. Par acte en date du 18 octobre 2024, monsieur [N] [V] a assigné la S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c258

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Le 24 décembre 2003, les parties ont signé un protocole d'expertise amiable désignant le Dr D....

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e04bcdc6046d470503a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il indique avoir contacté à de nombreuses reprises cette dernière, sollicitant une expertise amiable et contradictoire ainsi qu’une provision, en vain.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

69839f41cdc6046d47ed4eff

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

bon de commande, le protocole d’accord transactionnel en date du 3 septembre 2024, les rapports d’intervention de la société TUCOENERGIE en date des 10 octobre 2024 et 7 janvier 2025, le rapport d’expertise

Source officielle
TJ

Référés

69d81955cdc6046d47b18a49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’immeuble est assuré à la fois : - par le locataire auprès de la société MATMUT & CO ; - par la propriétaire auprès de la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS ; Des expertises amiables ont été réalisées

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713bcdc6046d471e3898

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant rapport d’expertise amiable du 06 juin 2025, l’expert a constaté la présence de nombreux désordres sur le véhicule.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be0c9cda2201c0982a23d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Une expertise amiable a été diligentée par l’assureur de [W] [N] et [Y] [D] qui a mandaté le cabinet ADENES. L’expert a clôturé son rapport le 19 avril 2023.

Source officielle