de travail, il était classé au niveau V, 2ème échelon, coefficient 335 ; que l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie précise les conditions d'accès à la position

lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

L'article L. 3111-2 alinéa 2 du code du travail dispose que les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III (c'est à dire aux dispositions relatives, d'une part, à la durée

II.

coefficient 175 niveau II, échelon B de la convention collective applicable, il aurait dû bénéficier du niveau III échelon C au regard de son ancienneté et de sa polyvalence ; il produit à cet effet ses

L'annexe I comporte trois parties, respectivement intitulées Principes généraux (I), Mode de calcul du taux médical (II), et Révisions (III), parties suivies du barème proprement dit.

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 17 Décembre 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

X... a été engagé le 10 décembre 1982 par la compagnie Europe aéro service (EAS) en qualité de pilote, le contrat prévoyant que l'évolution de son classement s'effectuerait selon les règles fixées par

: prononcé le 27 Septembre 2011, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

Il est souligné que l'annexe I de l'accord national a aménagé une garantie de classement minimal ou classement d'accueil pour les détenteurs de certains diplômes professionnels' L'accord national du

II.

95, moyennant un salaire mensuel brut de base de 3 000 euros, puis classé à compter du 1er décembre 2012 position 1.2, coefficient 100, sans modification de son salaire mensuel brut de base, lequel a

Il a classé à compter du 1er janvier 2014 ingénieur consultant, statut cadre, position 2.1, coefficient 105 et son salaire mensuel brut de base a été porté au 1er novembre 2014 à 2 674,44 euros, puis au

CONTRADICTOIRE Prononcé le 10 Octobre 2024, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

M [N] [B] a été engagé par la Société FLORENCE ET PEILLON en qualité de technicien régleur (niveau III, échelon II, coefficient 225) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 14 novembre 2005 soumis

- monsieur [H] [A], 47 ans, a été recruté le 16 mai 2005 en qualité d'ingénieur commercial partenaire («distribution manager»), au statut de cadre avec la classification II et le coefficient 120 ;

II. Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2024 et 19 juillet 2025 sous le n° 2411375, l’Association sortir du nucléaire Bugey, Mme E... G... et M. C...

III (50 %) : du 25 août 2016 au 10 octobre 2016, * classe II (25 %) : du 11 octobre 2016 au 11 novembre 2016, * classe I (10 %) : du 12 novembre 2016 au 1er mai 2017, § consolidation : 2 mai 2017