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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372471cd580146774158b6
8 juin 2004
8 juin 2004
griefs du pourvoi : Attendu que les époux X... ont formé, le 29 janvier 2003, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 10 janvier 2003 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
613724a3cd5801467741723f
14 juin 2005
14 juin 2005
l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que les époux X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 6 mai 2004 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
613724a6cd580146774173b7
8 novembre 2005
8 novembre 2005
X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 10 mai 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait renouvelé pour
Source officielleciv1
613724a6cd580146774173b8
8 novembre 2005
8 novembre 2005
, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 juin 2004 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
61372690cd58014677426928
6 juillet 2005
6 juillet 2005
formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 19 mars 2004 qui a déclaré son appel irrecevable contre la décision du juge des enfants qui avait instauré une mesure d'assistance
Source officielleciv1
61372679cd58014677425de0
8 mars 2005
8 mars 2005
griefs du pourvoi : Attendu que M. et Mme X... ont formé, le 25 février 2004, un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 16 janvier 2004 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fd1a
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Attendu que Mme X... forme un pourvoi contre l'arrêt (Orléans, 3 décembre 1999) qui a confirmé la décision du juge des enfants de Tours en date du 26 janvier 1999 ayant donné mainlevée de la mesure d'assistance
Source officielleciv1
613723edcd5801467740fff3
8 mars 2005
8 mars 2005
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 29 mars 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants qui avait renouvelé
Source officielleciv1
613723e1cd5801467740f639
18 septembre 2002
18 septembre 2002
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation le 21 février 2001 contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2000 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
6137244acd5801467741442a
11 janvier 2005
11 janvier 2005
l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 77 de la cour d'appel d'Orléans du 3 octobre 2003 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
6137244bcd58014677414535
11 janvier 2005
11 janvier 2005
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 16 octobre 2003, qui a confirmé la décision du juge des enfants qui avait ordonné une mesure d'assistance éducative
Source officielleciv1
61372428cd58014677413035
30 juin 2004
30 juin 2004
X... a formé le 21 janvier 2003 un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 29 novembre 2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des
Source officielleciv1
61372428cd58014677413036
8 juin 2004
8 juin 2004
griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé le 19 juin 2003 un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion du 20 mars 2003 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
61372437cd58014677413a90
25 novembre 2003
25 novembre 2003
l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 3 juillet 2002 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
6137243ecd58014677413e22
9 décembre 2003
9 décembre 2003
X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 20 juin 2002 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a rejeté sa demande d'annulation de l'ordonnance de placement
Source officielleciv1
6137241ccd5801467741269b
3 novembre 2004
3 novembre 2004
l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que M. et Mme X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 27 juin 2003 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
6137241ccd5801467741269d
3 novembre 2004
3 novembre 2004
la Cour de Cassation ; Attendu que Mme X... a, le 16 janvier 2003, déclaré au greffe de la cour d'appel de Metz se pourvoir en cassation contre un arrêt du 13 janvier 2003 statuant en matière d'assistance
Source officielleciv1
6137241fcd580146774128e1
2 mars 2004
2 mars 2004
suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mlle X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 19 décembre 2002 qui, statuant en matière d'assistance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302025_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Si elle fait valoir que deux de ses trois enfants ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance par un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants de B du 1er septembre 2022, afin de leur
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Toutefois en matière d'assistance éducative la cour doit se placer au moment où elle statue pour apprécier les faits (C. Cass. 1ère Civ. 20 octobre 2010).
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