Cour de Cassation · civ1 — 14 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Sur les griefs du pourvoi :


 Attendu que les époux X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 6 mai 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié pour une durée de 13 mois leur fille Séverine X... à la Direction de la prévention et de l'action sociale de l'Aisne ;


 Attendu cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants ayant, par jugement du 20 septembre 2004 assorti de l'exécution provisoire, ordonné la mainlevée du placement ; qu'ainsi, le pourvoi est sans objet ;


 PAR CES MOTIFS :


 Dit n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;


 Condamne les époux X... aux dépens ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze juin deux mille cinq.