Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP - #J11 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier, Vu les articles

CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Hervé REGOLI - #A0564 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-président Assistée de Louis BAILLY, Greffier, Vu les articles

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026 sur le fondement de l’article 799 du code de procédure civile applicable en application de l’article R142-10-5 du CSS.

27 mars 2026, le Juge de la mise en état a clôturé la procédure et la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 13 mai 2026 sans audience conformément aux dispositions des articles

Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

ENTREPRISES LIMITED AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Pascal WILHELM - #K0024 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier, Vu les articles

représentée par Maître Marine CHEVALLIER-MERIC de l’AARPI FOURCADE - CHEVALLIER - #R0061 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier, Vu les articles

AVIAPARTNER HOLDING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sandra GRASLIN LATOUR - #L0301 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier, Vu les articles

ELUX TRAVEL AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Emmanuelle LLOP - #C1155 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier, Vu les articles 799

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les

d’Avocats - #R0085 représentée par Me Emmanuel PERREAU - #P0130 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assistée de Audrey BABA, Greffière, Vu les articles

[Localité 2] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par son Inspecteur ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles

[H] [X] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles

représentée par Maître [E] [B] de la SELARL ARMA - #B036 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière Vu les articles

de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats - #R0112 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière Vu les articles

DFG Avocats - #G0156 défaillant représentée par Maître [A] [E] de la SELARL GALDOS & [E] - #R0056 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Stéphanie VIAUD, Juge Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier, Vu les articles

Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C0800 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline MECHIN, Vice-président Assistée de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles

GENERALE NE POUVANT ETRE CONFONDUE AVEC L'AMNISTIE, QUI EST UNE MESURE RESTREINTE DE PARDON, LAQUELLE LAISSE SUBSISTER LES MESURES DE POLICE ET DE SURETE ; ATTENDU QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE