700 du code de procédure civile et que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

là lui verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'appel distraits conformément à l'article 699 du même code, A titre subsidiaire

D E C I D E : Article 1er : Les titres exécutoires n° 695 et 696 émis le 3 novembre 2022 par le service départemental d'incendie et de secours de Vaucluse à l'encontre de la société Centre départemental

ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

379 du Code de procédure civile, Vu subsidiairement : • les articles 138, 142, 699, 700 du Code de procédure civile • l’article L124-3 du Code des assurances, BASIC FIT France demande à Madame

700 du code de procédure civile ; - condamner [P] [T] aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître Florian CANDAN, avocat, en application de l’article 699 du code de procédure civile.

Il sera également condamné aux dépens d'appel, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

2 du code de procédure civile.

L’article 696 du code de procédure civile dispose que « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[T] aux entiers dépens en application des articles 696 et 699 du code de procédure civile, au profit de l'avocat soussigné, le tout avec application des articles 1231-6,1343-1 et 1343-2 du code civil.

, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

1309, 1343-1 et 1343-2 du code civil et des articles 696, 699 et 700 du code de procédure civile, demande de : « • CONDAMNER monsieur [N] [K] et Monsieur [V] [K] au paiement au Syndicat des Copropriétaires

700 du Code de procédure civile, - de la condamner aux entiers dépens de l'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du même code.

699 du nouveau Code de procédure civile .

444 du nouveau code de procédure civile, où Mme X... a été entendue en présence de son avoué par application de l'article 441 du nouveau code de procédure civile, devant Mme CORBEL et M.

[I], qui succombe en son appel, devra supporter les dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

[U] aux entiers dépens d'appel, dont distraction au profit de Mme [I] [B], sur ses offres de droit, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : En vertu de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision