par la société FLEXICO a été régulièrement portée à la connaissance des salariés par voie d'affichage conformément à l'article L.1233-57-4 du code du travail.

L'affichage a par ailleurs été certifié par les maires dans chaque commune.

adjudicataire du bien immobilier appartenant à Mademoiselle X... sur le territoire de la Commune des ABYMES ; AUX MOTIFS QUE le jugement d'orientation a été rendu le 24 avril 2008, que les formalités d'affichage

appartient au Conseil d'Etat, saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres griefs invoqués par M.Brunati devant le tribunal administratif ; Considérant que ni la diffusion

d'octobre 1984 et plus particulièrement en mai et juin 1985 ; qu'en plus des harcèlements téléphoniques intempestifs, de jour et de nuit et même épistolaires, il n'avait pas répugné à recourir à l'affichage

Pour qu'une division foncière puisse être réalisée, le terrain doit remplir certaines conditions.

soutient que : la requête est recevable ; sa requête n’est pas tardive ; le délai de recours contentieux n’a pas été déclenché en raison du caractère incomplet des mentions figurant sur le panneau d’affichage

U T, portant sur la division d'une parcelle cadastrée section ER n° 345, sise Traverse des Oliveraies sur le territoire communal, ensemble la décision du 27 octobre 2021 rejetant leur recours gracieux.

Y... d'une affiche électorale de couleur blanche n'a pas eu, en l'espèce, d'influence sur le résultat du scrutin, non plus que l'absence de mention du nom de l'imprimeur sur les affiches, qui a d'ailleurs

La liste des décisions mises à disposition au greffe de la juridiction est affichée le jour même dans les locaux de la juridiction. ".

En ce sens, les affichages litigieux (bandeaux en façade ou mentions sur les vitrines) s'apparentent à de l'information professionnelle dans la mesure où il s'agit d'une information " statique ", sur les

laquelle le maire de Rémire-Montjoly ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société d'études et de représentations graphiques (SERG), pour le compte de M. et Mme D, en vue d'une division

. / (…) IV. - En outre, dans les mêmes conditions de délai et de durée, et sauf impossibilité matérielle justifiée, le responsable du projet procède à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour

C...et autres soutiennent que le tribunal a omis de répondre aux griefs invoqués au soutien de leur protestation et tirés respectivement de ce qu'un affichage faisant, à partir d'un véhicule, la promotion

L'ensemble immobilier a fait l'objet d'un état descriptif de division publié le 26/09/1964 volume 3014 n°56 et d'un modificatif publié le 26/09/1964 volume 3104 n°57.

Il était prévu que l'acquéreur procède, au plus tard dans le délai de quinze jours à compter de la délivrance du permis de construire, à l'affichage du permis sur le terrain, à l'effet de faire courir

de l'avis initial d'ouverture d'enquête publique était insuffisant ; - elle est irrégulière dès lors que le public n'a pas été informé, par voie d'affichage et de publication dans un journal local,

Aux termes de l'article A. 424-15 de ce code : " L'affichage sur le terrain du permis de construire, d'aménager ou de démolir explicite ou tacite ou l'affichage de la déclaration préalable, prévu par l'article

par actions simplifiée BLJV, représentée par Me Gaffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/900 du maire de la commune de Canet-en-Roussillon portant " obligation de cesser toute diffusion

Ils ne peuvent s'opposer à cette diffusion. / L'affichage s'effectue dans les lieux et pour la durée indiquée par la décision ; il ne peut excéder deux mois.