Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401074_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Palmer, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - Me Huard, représentant Mme A, qui maintient les demandes et moyens développés par écrit en précisant que le SIAO demande de ne
Source officielle3ème chambre
67f0ba45ea6533065f551d8c
4 avril 2025
4 avril 2025
ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1ba
7 juin 2011
7 juin 2011
FRANCE venant aux droits de la SAS MECACHROME ZI des Vignes Avenue Jean Monnet 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Eric TRIMOLET
Source officielleciv3
60794c149ba5988459c44a47
16 juin 1982
16 juin 1982
PRIX DE VENTE ET A SIGNE LA PROMESSE DE VENTE APRES Y AVOIR APPOSE LA MENTION CONJOINTEMENT LU ET APPROUVE ; QUE LA VENTE A ETE REGULARISEE DEVANT LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE REY, PERRUCHOT-TRIBOULET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505763_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Triolet La République mande et ordonne à la préfete de l'Isère et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403369_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403960_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404356_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501992_20250812
12 août 2025
12 août 2025
TRIOLET La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501350_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503516_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504326_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Triolet La République mande et ordonne à la ministre chargée de l'éducation nationale en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500998_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600345_20260213
13 février 2026
13 février 2026
TRIOLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie et des finances en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302635_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302832_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303522_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre de la Justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300937_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Triolet La République mande et ordonne au ministre des armées et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301221_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Triolet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206026_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
TRIOLET N°2206026
Source officiellePage 46 sur 116