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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2107587_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107717_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107163_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000032509771

Admin. suprême

2 mai 2016

2 mai 2016

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001384_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006744_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102268_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001242_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001338_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Timothée Gallaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103817_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308226_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405897_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2415756_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300355_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382a06f4e91c5f36c422

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[I] [Y] né le 20 avril 1971 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Timothée Ottoz, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501945_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310402_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310416_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300877_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301021_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle

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