une demande en paiement solidaire dirigée contre plusieurs défendeurs, n'instaure aucune solidarité entre eux, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le second moyen du pourvoi principal, tel

Y... et de bénéficiaire d'une saisie conservatoire de droits d'associés, Mme X... a saisi un juge de l'exécution ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la cour d'appel,

décision devant la cour d'appel ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à annulation des dispositions contestées ; Sur le premier moyen, tel

X... et l'a condamné à paiement au profit de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que

X... à l'encontre de cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu qu'ayant souverainement

intentionnelle de son gérant, lui a opposé, ainsi qu'à la société Saint-Maur X..., intervenante volontaire, un refus de garantie ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches, qui est préalable, tel

du contrat de prêt relative à l'affectation des fonds prêtés ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 21 décembre 2000) a fait droit à cette demande ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, tel

X..., la société Setm et GDF responsables des dommages causés à la société Les Trébons, respectivement à hauteur de 50 %, 25 % et 25 %; Sur le moyen unique du pourvoi incident, tel qu'énoncé au mémoire

couvert par l'assurance-groupe, en dépit de l'article 27 du contrat ; que l'arrêt attaqué (Bastia, 3 novembre 1997) l'a déboutée de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

banque qu'à concurrence de la moitié du montant du prêt, soit 5 950 000 francs pacifiques, en principal, outre intérêts et frais ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses six branches tel

responsable du préjudice subi par la banque et l'a condamné au paiement de la somme principale de 700 000 francs à titre de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

de son préjudice au CJF et à l'assureur de ce dernier, la Mutuelle du Mans ; que l'arrêt attaqué (Angers, 27 mai 1997) a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au

cour d'appel (Bordeaux, 26 juin 2000 et 15 mars 2004) a déclaré l'appel de la coopérative recevable puis a débouté les parties de leurs demandes ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches, tel

rapport d'expertise, le Tribunal a débouté M. et Mme X... de leur demande d'annulation des opérations d'expertise et ordonné le bornage suivant une limite définie par l'expert ; Sur le premier moyen, tel

la juridiction commerciale ; que l'arrêt attaqué a alloué une indemnisation correspondant aux sommes dont la société Seafrance avait été privée ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

assigné le CEFA en nullité du contrat et en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 18 novembre 1998) l'a débouté ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel