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359 822 résultats pour « Temple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00612

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail (organisme ou client) n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. 13.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

S.E.M.L. DE SAVIGNY LE TEMPLE

SIREN 342391794Greffe du Tribunal de Commerce de melun

12/07/2026

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Dépôts des comptes

au temple du sushi

SIREN 927666461Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

SARL LE TEMPLE

SIREN 931093587Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/07/2026

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Dépôts des comptes

LE TEMPLE D'ANGKOR

SIREN 838274801Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

10/07/2026

Voir →

Créations

LE QUOTIDIEN TEMPLE

SIREN 106827512Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Cette société n'exerce aucune activité

09/07/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00238

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

La condition d'attribution du temps de douche reste la même, à savoir avoir travail au poste de travail ouvrant au temps de douche pendant au moins une heure'' ; qu'il en résulte que pour bénéficier de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100654

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à temps partiel sur un autre poste moins bien rémunéré et que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00498

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 1er octobre 2020, elle l'a assigné devant la juridiction du travail en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01080

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

d'un emploi à temps plein ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment la requalification de son contrat de travail en contrat à temps complet ; que, par arrêt du 27 mai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

Le plus souvent Mme [O] se borne à encadrer ou à indiquer ses heures de début et de fin de travail sans fournir de précision vérifiable sur son emploi du temps alors même que le temps de présence sur le

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742294e

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

lieu à des réponses distinctes ; qu'il en va ainsi d'une question unique portant sur des crimes de viols distincts qui, bien que commis sur la même victime, ont été commis dans des circonstances de temps

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f515f

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Attendu que Mme A... fait encore grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00461

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 5 février 2015, afin d'obtenir la requalification de son contrat de travail à temps partiel en un contrat à temps plein et la condamnation de son employeur à lui

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740123f

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

sur le temps consacré à l'émission, mais devait l'être sur le temps de disponibilité accordé à l'entreprise qui devait le rémunérer; alors, d'autre part, qu'en supposant qu'il soit possible de calculer

Source officielle
CC

soc

6137242dcd580146774133d9

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

l'article L. 321-4 du Code du travail suppose nécessairement l'existence d'une cause économique ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la mise en place de la réduction du temps

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137b8

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

partiel en un contrat de travail à temps complet ; que dès lors, en se prononçant par des motifs déterminants de la solution du litige sur la qualification qu'il convenait de donner aux contrats de travail

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201014

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

de prise de connaissance du dossier qui réclamait « un nombre d'heures très important », sans quantifier même approximativement, ce temps passé, ni expliquer en quoi la difficulté du dossier était telle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00283

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

partiel et, le cas échéant, de les comptabiliser dans les effectifs à hauteur de la durée minimale annuelle de temps de travail à temps partiel, le tribunal judiciaire a retenu qu' ''il n'appart[enait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00986

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le 7 janvier 2013, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à ce que la relation contractuelle soit requalifiée en contrat à durée indéterminée à temps complet et que lui soient

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CC

soc

61372490cd5801467741686a

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

diverses demandes ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2003), de l'avoir déboutée de ses demandes de requalification du contrat de travail à temps

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00086

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

du pourvoi principal du salarié : Attendu que le moyen fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes tendant au paiement de onze jours de réduction du temps

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CC

cr

61372568cd5801467741d75b

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

étant de 20 ans, la cour d'assise ne pouvait légalement prononcer une peine de réclusion criminelle à temps supérieure à 20 ans"; Vu lesdits articles, ensemble l'article 18 ancien du Code pénal ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00396

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Y... a été engagé le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg pour travailler notamment sur les sites de la banque Société générale à Nice, marché de

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CC

civ1

60794d859ba5988459c48929

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

d'une ressortissante ivoirienne très précisément indiquée quant à son état civil et son adresse, l'officier de police judiciaire était fondé, - comme il est relaté dans la procédure -, dans un premier temps

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