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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600563_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Tabourel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503678_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Tabourel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503893_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Tabourel
Source officielle2ème chambre
DTA_2302851_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de Montmartin-sur-Mer a rejeté sa demande de permis d’aménager pour transformer
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2303049_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C B, représenté par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle le département du Calvados ne lui a accordé qu'une remise partielle de 996,01 euros sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303185_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Tabourel
Source officielle2ème chambre
DTA_2302757_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de la commune de Lessay a retiré l’arrêté du 22 mai 2023 lui accordant un permis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210391_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mme A, ressortissante algérienne, née le 28 novembre 1946 à Tabourt Azazga (Algérie), est entrée en France, selon ses déclarations le 7 novembre 2012 et se maintient depuis cette date sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Tabourel
Source officielle1ère chambre
DTA_2202032_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 3 janvier 2023 et non communiquée, Mme A C, représentée par Me Taforel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202243_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Tabourel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501030_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Tabourel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300614_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Tabourel
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f369
30 juin 2009
30 juin 2009
application des dispositions des articles 63 et 68 de la loi du 1er septembre 1948 ; - doivent être supportées par les locataires les charges suivantes : * coût du débouchage de canalisation et tabourets
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0108DEC006832817
8 janvier 2019
8 janvier 2019
The applicant was charged with having been, in 2001, a co-perpetrator of the offence of transporting a shipment of tablets containing 3,4 ‑ methylenedioxy-N-methylamphetamine (“MDMA
Source officielle1ère Chambre
69ddce54cdc6046d472a851d
13 avril 2026
13 avril 2026
- condamné la société Civieri à payer à Madame [M] la somme de 440 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, au titre du coût de reprise du désordre concernant l'absence de pose de tablette
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
643a42acd83dbd04f5fb2a86
14 avril 2023
14 avril 2023
présent jugement par le moyen d'un lien hypertexte dans une bannière exclusivement dédiée devant figurer sur la page d'accueil de leur site Internet ainsi que sur celles de leurs applications sur tablettes
Source officielle3ème chambre
6013c5fe8accc3883054e2fa
27 janvier 2021
27 janvier 2021
incriminés, quel qu'en soit l'ancienneté, l'origine, le support, objet physique, document papier et/ou informatique, en ce compris les disques durs, fichiers, courriers électroniques, smartphones, tablettes
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1990265-2097422
3 mai 2007
3 mai 2007
Durant son incarcération, le requérant aidé par les codétenus partageant sa cellule, lesquels lui firent à manger et lui confectionnèrent une chaise percée en trouant un tabouret en plastique.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2249956-2412185
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Il aurait ensuite été conduit dans une autre pièce, dans laquelle il serait resté assis sur un tabouret jusqu’au lendemain. M.
Source officiellePage 46 sur 139
ENTREPRISE TABORET
04/01/2018
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ENTREPRISE TABORET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/12/2017
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L'ESPADON, TABORET, Louis
Mise en activité de la société
06/10/2015
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TABORET, Louis
24/09/2015
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ENTREPRISE TABORET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/02/2013
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