Michel X..., et que l'objet social déclaré était l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant, brasserie, poissonnerie, salon de thé, sis 299 avenue de l'Adour, 64600 Anglet et que son numéro de SIRET

Elle en déduit que la mise en demeure a été régulièrement adressée au siège social de la société [58] pour l'ensemble des comptes cotisants dont le numéro SIREN est le [N° SIREN/SIRET 4].

[N° SIREN/SIRET 3].

« [N° SIREN/SIRET 4] ».

[N° SIREN/SIRET 2] comme rappelé dans le tableau de synthèse de carrière de la CPAM) a cessé son activité le 31 décembre 2002.

APPELANTE S.A.S. [13] Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro [N° SIREN/SIRET 7], dont le siège social se situe [Adresse 3], représentée par Maître [C] [Y], Mandataire

Pierre et Baney Benoît Baney Frères, société créée de fait (N°de SIRET 342 529 278 000 26), qui n'est pas assurée auprès d'elle.

Il est encore corroboré par l'extrait du registre national des entreprises inscrites à l'INPI produit par l'intimée, sur lequel la société [29] apparaît inscrite sous le n° [N° SIREN/SIRET 14] en tant

TJ de MANS, décision attaquée en date du 04 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/00138 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : S.A. [5] ([5]), immatriculée au RCS du Mans et identifiée au SIREN

social et les mêmes parsonnes physiques qu'Aixia France et Aixia Tech, elle produit : le bon de commande du 20 octobre 2008 à l'entête Groupe Aixia portant le cachet Aixia 26-07 sans numéro de Siret

conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel sont réunies, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Madame [V] [J], entrepreneur individuel, est identifiée sous le numéro SIREN

Sur demande d'ouverture, en date du 27/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AS2 TREFLES, [Adresse 3], N° siren : 925 062 747 - N° gestion : 2024B02006 « La restauration traditionnelle

Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS FLARE WINGS, [Adresse 2], N° siren : 981 354 491 - N° gestion : 2023B05774 « La conception, la production

Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MY LOVELY BIRD, [Adresse 2], N° siren : 879 729 770 - N° gestion : 2019B05711 « L'exercice de toute

Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS HENIA COUTURE, [Adresse 3], N° siren : 989 429 949 - N° gestion : 2025B04204 « Location de robes,

Sur demande d'ouverture, en date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS SJ IMMO [Adresse 1] N° siren : 850 030 685 N° gestion : 2019 B 01878 « Réalisation de toutes opérations

Sur demande d'ouverture, en date du 17/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL REVELO CYCLES, [Adresse 3], N° siren : 801 535 378 - N° gestion : 2014B01313 « Vente, réparation

Sur demande d'ouverture, en date du 20/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARL [Localité 1] A BRUSHING [Adresse 1] N° siren : 929 282 622 N° gestion : 2024 B 03008 « [Localité