remplacement" ; que la cour d'appel, qui a débouté le salarié de sa demande en paiement de rappel de salaire au titre de l'indemnité de remplacement et de sommes afférentes, bien qu'elle ait relevé que la rubrique

liens hypertextes, permettant de visionner en direct ou en léger différé les matchs de toute compétition organisée par l'association la Ligue de football professionnel (l'association), ainsi que toute rubrique

R... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Basse-Terre dans la rubrique C.1.27 « Toiture - couverture, charpente, zinguerie, étanchéité. » 2.

applique en cas d'annulation, d'interruption ou d'ajournement de l'événement « pour toute cause hors du contrôle du preneur d'assurance et/ou de l'assuré » mentionne dans sa rubrique

notamment, de permettre à la chambre de l'instruction d'apprécier si la personne recherchée a la possibilité d'y former opposition ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué, en validant un mandat dans lequel la rubrique

contredire l'affirmation de Joël X... selon laquelle il a remboursé les frais du voyage à Abondance, lui-même ne pouvant être tenu pour responsable de ce que ce remboursement a été inscrit sous une autre rubrique

commandé par la Poste, à des obligations de "travail autre que la conduite" ou de "disponibilité", ce qui les auraient obligés à enregistrer les périodes de temps de temps correspondantes dans une rubrique

ses rencontres avec Marcel Z... des versions contradictoires; que, confrontée à des éléments concrets établissant son mensonge, elle a dû admettre qu'elle avait répondu à une annonce parue dans la rubrique

évident causé par la perte de collaborateurs éminents ainsi que par l'altération de son image de marque du fait de l'accident ; que, cependant, les éléments provisoirement rassemblés sous quatre rubriques

toujours en raison de l'obstacle de la langue, appréhender le contenu d'un questionnaire dans toutes ses subtilités; que l'examen de la proposition d'assurance dont s'agit fait apparaître qu'à la rubrique

qu'Antonio X... ait relu le contrat d'adhésion qui lui avait été remis, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve ; qu'en effet, la signature apposée par l'assuré impliquait son adhésion aux rubriques

technique, 27 juin 1989) d'avoir rejeté son recours formé contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie de classer pour l'année 1988, sous le numéro de risque 5560-0 correspondant à la rubrique

l'activité de lavage intérieur de citernes constitue une installation de traitement de déchets visée au n° 167 c de la nomenclature des installations classées qui nécessite une autorisation; "que la rubrique

qu'en l'espèce, avait été versé aux débats un extrait de la comptabilité de la SAIG, établie par le cabinet KPMG duquel il résultait que la somme de 800 000 francs figurait dans la colonne client à la rubrique

au délibéré, qu'il en va de même lorsqu'à la lecture de l'arrêt ressort une irréductible équivoque sur le point de savoir si le greffier était présent ou non au délibéré ; qu'en l'espèce, sous la rubrique

mentionné à la page 2 ce cahier des charges ainsi qu'un état descriptif de division du 16 juillet 1965 rectifié le 2 novembre 1965, ne contient, outre une clause de style sans portée à la page 10, à la rubrique

et le nettoyage des bordures, sans répondre aux conclusions d'appel de la société Onet Propreté dans lesquelles celle-ci faisait valoir que "le cahier des charges liant les parties prévoit, dans sa rubrique

332-1 du code de la consommation ; 2°/ que la charge de la preuve de la disproportion d'un cautionnement repose sur la caution ; qu'en ayant déduit du défaut de renseignement, par Mme [E], de la rubrique