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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2202382_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B D et Mme E C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2202276_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

E A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2203399_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202218_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 24 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2206023_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme D de Fatima C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203480_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme A B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001083_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312760_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

F C et Mme B D épouse C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315617_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 octobre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316563_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a mis fin à sa prise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316577_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a mis fin à

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2316896_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317667_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B et Mme D C épouse B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2317890_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme C D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308978_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2411123_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2024, M B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412716_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2412890_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2024 et 24 septembre 2024, Mme G, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402062_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310067_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle

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